Le juge Waxse refuse la production de courriel en format natif

Dans l'affaire Williams v. Sprint/United Mgmt. Co., 2006 WL 3691604 (D. Kan. Dec. 12, 2006), le juge David Waxse refuse d'accorder la requête du demandeur requerrant que la défenderesse produise ses courriels et ses pièces jointes en format natif. De prime abord, la décision semble particulière. Par contre, à la lecture du jugement, elle parait fondée.

En effet, à de nombreuses reprises, lors de conférences préparatoires avec la court, la question du format de production avait été soulevé et, éventuellement, la défenderesse s'était engagée à produire les courriels en format papier et les tableurs en pièces jointes en format natif. Ainsi, quant à nous, il y a eu contrat judiciaire sanctionné par le tribunal. Aussi, il nous appert que cette décision conclut simplement qu'en l'instance, aucun changement ou motif particulier ne justifie de modifier l'entente intervenue quant au format de production.

Citant la règle 34(b)(iii) des nouvelles règles de procédures civiles, le tribunal note que la défenderesse a déjà produit les courriels en copie papier, justifiant la production indépendante des tableurs en format natif.

Ceci étant dit, le magistrat reconnait malgré tout que le fait de devoir faire l'appariement entre les pièces jointes et les courriels à l'aide d'une liste indépendante est en soi une “arduous and time-consuming task” pour le demandeur. Par contre, il souligne que le tableur liant ceux-ci contient suffisamment d'information pour faciliter la tâche. D'ailleurs, le juge invite le demandeur à communiquer rapidement tout défaut dans le tableur à la défenderesse qui devra remédier au défaut.

Le tribunal mentionne aussi que, de toute façon, la production en format natif aurait soulevé plusieurs questions dont celle de savoir si un tel format permet de rédiger ou d'oblitérer les informations courvertes par un privilège. Cette mention me surprend particulièrement de la part du juge Waxse. En effet, plusieurs méthodes le permettent et il me semble que la complexité de l'exercice pourrait malgré tout être proportionnée et justifiée dans les circonstances.

Nous aurons la chance d'en discuter avec lui lors du mailto:Leg@l.TI!