Saturday, December 22, 2007

Leg@l.IT sur Facebook


C'est confirmé! La seconde édition de Leg@l.IT, la conférence sur le droit et les Technologies de l'information, aura lieu le 21 avril 2008 au Centre Mont-Royal! Bloquez vos agendas!






Afin de vous tenir à l'affût des développements (conférenciers, horaire, etc.), j'ai créé un événement sur Facebook. Joignez-vous aux autres participants et publicisez l'événement sur vos profiles!


Thursday, December 06, 2007

USBWine: un produit revolutionnaire!

Je suis bouche bée! Voyez pour vous-même!

Merci Nath pour le lien! ;-)

Wednesday, December 05, 2007

Perspectives du banc : l’utilisation de la documentation électronique dans le cadre d’un proces


Belle perspective que celle l'Honorable Michel A. Pinsonnault, Juge à la Cour du Québec. Celui-ci nous a offert un superbe survol des tribunaux québécois au niveau technologique.

[Je tiens à remarquer que j’ai pris ces notes le plus diligemment possible mais ne prétend pas citer les propos du juge Pinsonnault in extenso et de façon intégrale.]

Comme il nous l'explique, peu importe la nomination (fédérale ou provincial), le gouvernement provincial est en charge des investissements matériaux. À cet égard, notons que ce n'est qu'à la fin des années 90 que les secrétaires ont eu leurs ordinateurs. Désormais, bien que 99% des juges ne les apportent pas en court, ils possèdent tous un ordinateur portable.

Aussi, depuis environ 1 an, le domaine de courriel des tribunaux a été uniformisé pour judex.qc.ca. Auparavant, tous les juges avaient les droits d'administrateurs.
Malheureusement, avec la venue de Judex, ce n'est plus le cas et donc, bon nombre ne peuvent utiliser l'ordinateur à leur pleine capacité. Par contre, ce problème n'est pas insurmontable.

À l'époque où il agissait comme avocat, le juge Pinsonnault rappelait fréquemment à ses clients que généralement, les documents sont inutiles. Ils ne le deviennent [et de façon criante] que lors de litiges.

Le système judiciaire québécois est demeuré imperméable face aux changements technologiques. Par ailleurs, cela ne signifie pas qu'il s'en désintéresse. Au contraire!

Le juge Pinsonnault s'est ensuite lancé dans une revue des lois et dispositions québécoises liées aux technologies. Je n'y reviendrai pas puisque d'autres conférenciers en ont discutés.

Depuis 2001, on ne constate que peu de décisions ont été rendues à l'égard de la LCCJTI. Selon lui, cela s'explique par le fait que les justiciables "jouent safe", un peu comme, s'en souvient-il, lors de l'adoption du C.c.Q. en 1994. En effet, les clients ne sont pas intéressés à faire avancer le droit, avec les risques que cela comporte.

Le juge Pinsonnault s'est penché de façon plus détaillée sur la décision Citadelle de la juge Nicole Morneau, J.C.S., datant de juillet 2005, qu'il trouve fort intéressante quant à l'usage de documents électroniques.

Il a aussi attiré notre attention sur l'affaire Téléliaison dans laquelle s'est posée la question de la preuve de réception d'un courriel.

En conclusion, le juge Pinsonnault invite les avocats à innover et à aller de l'avant avec les technologies. Le temps permettra au système et à ses joueurs d'évoluer. En 2 mots, les juges sont disposés à jouer mais, comme il nous le rappelle, la balle est dans le camp des avocats. ENTENDU!!



Litiges inter-juridictionnels


Mon bon ami, Jean-François De Rico, avocat chez Langlois Kronström Desjardins à Québec (Bernard!) s'est joint à Christopher Boehning de Paul, Weiss, Rifkind, Wharton & Garrison LLP (New York) afin de nous offrir: "Démystifier les complexités reliées aux litiges inter-juridictionnels pour veiller à la conformité et l’uniformité dans les pratiques de la gestion des systèmes de documentation."

Jean-François s'est concentré sur la protection des renseignements personnels
et l'obligation qu'ont les entreprises de conserver l'information pour la durée raisonnable. Ainsi, selon lui, il s'agit là d'un argument justifiant la destruction d'information qui pourraient être pertinentes dans le cadre d'un litige.

Il s'est aussi attardé à cette merveilleuse Loi sur les dossiers d'entreprise qui prévoit:

[..] nul ne peut, à la suite ou en vertu d'une réquisition émanant d'une autorité législative, judiciaire ou administrative extérieure au Québec, transporter ou faire transporter, ou envoyer ou faire envoyer, d'un endroit quelconque au Québec à un endroit situé hors de celui-ci, aucun document ou résumé ou sommaire d'un document relatif à une entreprise.


Une partie fort intéressante de la présentation sur la situation américaine vise la protection du secret professionnel. Il est en effet possible de s'entendre avec la partie adverse par l'entremise de "clawback" ou "quick peek agreements" qui contraint la partie adverse de retourner les documents fournis qui sont couverts par le secret professionnel ou alors d'y jeter rapidement un coup d'oeil, sans pouvoir les utiliser. Au Canada, cette approche n'a pas été retenue dans l'affaire Air Canada c. Westjet. Par ailleurs, cette décision n'a pas entièrement fermé la porte à procéder de la sorte. Il s'agit selon moi d'un cas d'espèce basé sur beaucoup d'autres motifs, non liés aux ententes de reprise ou de clin d'oeil.

Un autre élément d'intérêt touche aussi à la pratique des agences gouvernementales américaines d'exiger, dans le cadre d'une enquête, que les entreprises renoncent au secret professionnel ou à tout privilège (litige, auto-évaluation, etc.) afin d'être perçues comme ayant collaboré à l'enquête... Cette situation est particulièrement alarmante pour les entreprises canadiennes faisant affaires aux États-Unis ou y étant inscrites en bourse. En effet, qu'en serait-il du secret professionnel divulgué aux EEUU par une compagnie canadienne. Y aurait-elle renoncé pour toutes instances, y compris au Canada?

Voici leur présentation:

Triage, archivage et reperage des courriels pour prevenir les intrusions

M. Sylvain Viau, Conseiller senior en sécurité informatique et Chef de projet, nous a offert une présentation sur les "Meilleures pratiques pour le triage, archivage et repérage de l’information contenu dans vos courriels pour prévenir les intrusions et établir un mode d’administration gagnant".

Dans le cadre de son introduction, il nous a informé qu'il enseignait que, devant les tribunaux, les documents électroniques étaient moins bien reçus que les documents papiers. Bien que légalement, ce soit faux, en réalité, ce soit le cas, je ne peux m'empêcher de penser qu'en enseignant de telles choses, on s'assure d'en rester où nous sommes. J'endosse plutôt une approche visant à conditionner les avocats à utiliser les documents électroniques. Ainsi, nous verrons un jour ces mêmes avocats instruire les juges, plaider des causes et ultimement permettre au droit d'arriver au 21e siècle.

Nous avons ensuite eu droit à une revue des acronymes usuels:
DSS (Digital Signature Standard)
E-Privacy
IBE
HTTPS
MIME
S/MIME
PGP
SSL
VPN

Quelqu'un a posé une question concernant Mailitsafe, suggéré par le Barreau du Québec. Pour une analyse "poussée" de celui-ci, je vous invite à consulter mon billet précédent.

M. Viau suggère quant à lui le logiciel Proofpoint.

Me Brun a mis sur table le problème lié à l'accusé-réception de courriel. Selon M. Viau, afin de prouver la réception, il faudrait avoir accès aux logs du serveur du récipiendaire. En fait, bien qu'il s'agisse là de la preuve la plus complète, nombre d'alternatives logicielles existent. D'ailleurs, à l'époque de ma critique de Mailitsafe, j'ai commencé à préparer un billet sur les autres logiciels similaires disponibles que je publierai... éventuellement.

M. Viau nous a aussi différentes statistiques quant à l'usage du courriel en entreprise (usage personnel, pornographie, etc.). Je lui faisais remarquer que j'étais toubler de voir de telles statistiques puisqu'il s'agit vraisemblablement d'informations obtenues par interception, sans doute illégale, de courriels... Comment des entreprises ayant pignons sur rue peuvent-elle publier de telles données?

Nous avons ensuite discuté des politiques d'utilisation du courriel en entreprise. Il faut que celles-ci soient expliquées clairement et que le non-respect soit sanctionné uniformément, sans qu'il y ait de passe-droit ou d'exception.

Somme toute, une conférence solide sur l'aspect un peu plus technique derrière l'outil technologique le plus utilisé.

Voici la présentation:





Tuesday, December 04, 2007

ERROR!

Vous m'excuserez de mon absence du blog après-midi, voici le message qu'on m'a servi... Heureusement, j'ai pris note dans Word de ce que les conférenciers nous ont dit et je mettrai ces notes en ligne après révision... Désolé!



La Loi sur le cadre juridique des technologies de l’information

Me André Vautour, associé chez Lavery, de Billy nous a offert une présentation intitulée: "Démystifier les exigences prévues dans la Loi sur le cadre juridique des technologies de l’information pour établir des politiques claires visant la gestion et conformité réglementaire et juridique de votre documentation électronique "

Sa présentation visait à cerner cette loi "complexe" relative aux documents juridiques issus de la technologie dans le but de faciliter l’élaboration de politiques de gestion des documents électroniques.

Me Vautour a fait avec nous une revue de la loi en s'attardant sur ses objectifs dont le plus important et sans doute l'équivalence fonctionnelle. Il a aussi touché à différentes décisions appliquant cette loi, tout en constatant l'absence d'arrêt de principe et le volume fort mince de cause appliquant cette loi. D'ailleurs, comme il le mentionne à juste titre, bon nombre de ces décisions sont des cas d'espèces qui, vraisemblablement, ne saurait être d'une grande utilité dans le cadre d'autres dossier.

Bouchard
La Citadelle
Ladouceur c. Fondation du Graal-Canada

Voici sa présentation:

Lecons pratiques à retenir pour economiser temps et argent


Me Bernard Brun, Avocat principal, Commercial et Technologie chez Desjardins Sécurité Financière et Stéphane Bourbonnière, Directeur en développement d’affaires et consultant en gestion documentaire, Gestion Mégaoctets, nous ont proposé les présentations suivantes intitulées "Marier efficacité et conformité dans l’élaboration de politiques d’organisation, d’administration et de gouvernance de l’information : leçons pratiques à retenir pour économiser temps et argent":



Aspects pratiques des ordonnances Anton Piller


Me Mathieu Piché-Messier, un ami et ancien associé de chez Borden Ladner Gervais, qui est aussi mon président au sein du conseil d’administration de l’Association du Jeune Barreau de Montréal est sans contredit une sommité canadienne dans le domaine des ordonnances Anton Piller. D'ailleurs, j'en profite pour annoncer en avant-première la sortie d'un livre à ce sujet chez Lexis Nexis dont il est le co-auteur avec l'Honorable Laurence A. Poitras et Me Danielle Ferron.

Me Piché-Messier était accompagné de Daniel Leine, stagiaire, qui l'a aidé à préparer la conférence. Je dois admettre que j’ai eu le plaisir, avant ce jour, de lire le texte qu’ils ont pondu. Mes services ont été retenus afin de leur donner mes impressions quant à leur utilisation des Principes de Sedona Canada. À la lecture, j’ai été impressionné par la maîtrise du sujet et vous invite à jeter un coup d’œil au texte doctrinal d’intérêt qu'ils ont produits. D'ici à ce que je l'aie en ligne, voici leur présentation:

E-Discovery devant les tribunaux administratifs


Ma découverte - les jeux de mots sont moins clairs sur le web... - de la conférence, Me Louis Masson a traité E-Discovery devant les tribunaux administratifs : maximiser vos chances de réussite pour la preuve électronique. Cette présentation a été faite dans un contexte très technologique: le tout sur Mac, contrôlé à distance par une petite manette, avec effet fusion entre les planches, avec contenu multimédia... Ahurissant quand on s'est que Me Masson disait ne pas être un grand fan des TI!! J'espère que tous les technophobes soient de sa trempe!

En fait, cette conférence était tellement intéressante que j'ai été incapable de blogguer... Je tente d'obtenir sa présentation pour votre grand plaisir!

J'ai par contre noté sur un bout de papier les logiciels que Me Masson utilisent pour administrer la preuve électronique. Je lève mon chapeau à l'usage de solutions "non commerciales" et moins coûteuses que les classiques (Summation, Ringtail, Concordance et cie) qui permettent à des petits cabinets ou à des avocats solo d'offrir un service de qualité et de notre époque à leurs clients. Me Masson nous a parlé de FileMaker (essayez-le gratuitement), Devonagent et d'Acrobat dont il a rappelé l'existence du très utile index (voici comment l'utiliser). Il nous a aussi mentionné utiliser pour ses recherches sur le web.

Je tiens à saluer Me Masson et en profite pour vous profiter des liens vers son site web où vous retrouvez ses podcast et son blog!! D'ailleurs, j'ajoute immédiatement ce dernier à mon Blogroll grâce à son fil RSS. Vu la longueur de l'URL du site, voici un Tinyurl: http://tinyurl.com/354xmj

Merci encore Me Masson pour cette présentation rafraichissante et en couleurs! On se recroisera. Au plaisir!

Confidentialite et securite de l’information electronique



Encore une fois, j'escamote le titre de cette présentation initialement intitulée "Assurer la confidentialité et la sécurité impérative de la gouvernance globale de l’information électronique pour éviter de vous exposer à des poursuites judiciaires"

Le conférencier, Me Nicolas Leblanc, fraîchement assermenté, a remplacé à pied levé Me Christian Leblanc (son frère?) et ce, d'une main de maître! Préférant le micro sans-fil au bon vieux micro de podium, il nous a offert une présentation solide sur la confidentialité de l'information en particulier dans le cadre de son transfert et de sa conservation. J'ai noté un intérêt certain des participants au nombre de notes prises par ceux-ci.

Après un survol des lois applicables, nous nous sommes plongés dans les modalités du transfert. Il est non seulement important de sécuriser l'accès aux locaux mais aussi s'assurer qu'une méthodologie existe, i.e. sans doute une politique qui prévoirait les moyens utilisés mais aussi, le cas échéant [mon ajout], un registre d'entrées et de sorties [des documents?]. En effet, nous avons fréquemment tendance à confondre au sein du terme "sécurité", la sécurité physique de l'information, souvent liée à la confidentialité, avec la sécurité applicable à l'intégrité du document.

Qu'en est-il maintenant de l'obligation d'aviser s'il y a dévoilement de renseignements? Bien qu'il n'y ait aucune loi, autre qu'une loi médicale en Ontario, il semble que la tendance - par les audiences publiques de révision quinquennale, le rapport du commissaire et la réponse du gouvernement quant à PIPEDA, et certaines décisions des autres provinces - soit à obliger les entreprises à dénoncer les fuites d'information. À suivre!

Encore une fois, voici la présentation in extenso:





Document retention: 10 tips for an effective policy



Après une introduction succincte de ce panel hors-pair, j'ai eu le plaisir d'apprendre que le nom original de la présentation, "Préserver et conserver vos documents électroniques pour assurer le maintien et l’accessibilité de l’information afin de répondre à vos obligations en matière de régie d’entreprise ou pour l’utilisation dans vos dossiers de litige", avait été remplacé par son petit frère anglais: "Document retention: 10 tips for an effective policy"!

Cette présentation a été faite en anglais afin de favoriser l'échange entre les panellistes. Permettez-moi de présenter ces derniers:

1) Laurie MacFarlane, la voie des conseillers juridiques, est conseillère juridique senior dans le département juridique de la CIBC.

2) Charles Morgan est associé chez McCarthy Tétrault. Je laisse sa biographie en ligne le présenter puisqu'elle le fait mieux que moi!

3) David Gray, mon collègue de Sedona Canada qui parle français... (mea culpa David de t'avoir présenté comme French Canadian, ton non-accent me confondra toujours!), le king québécois (David, puis-je?) de l'administration de la preuve électronique.

Vu leur amabilité, je n'aurai pas à blogguer à propos du contenu de leur présentation puisqu'ils m'ont donné la permission de reproduire leur présentation! La voici:

<À venir>




Blog en direct: La gestion stratégique et l’administration pratique de documents électroniques

Tadam!

Petit congé de mon congé parental afin de partager mon dada avec vous et les personnes présentent à la conférence de l'Institut Canadien sur la gestion stratégique et l’administration pratique de documents électroniques dont je vous parlais dans le billet précédent.

Dans les billets suivants, je vous propose donc une session de "bliving"!