Qualcomm: sanctions et... sanctions à venir!

Je vous rapportais plus tôt les déboires de Qualcomm mais surtout de ses avocats en vous promettant de vous tenir au courant des développements. Et bien, voilà!

La juge Barbara Major a rendu jugement et partagé le blâme: 6 avocats ont été sanctionnés et sévèrement réprimandés en plus d'être référés au Barreau Californien pour d'"éventuelles" [lire: certaines] sanctions disciplinaires. D'ici là, les avocats en cause devront suivre un "comprehensive case review and enforcement of discovery obligations program". Un peu gênant pour des avocats seniors de grands cabinets... Par ailleurs, quant à moi, le pire reste à venir devant le syndic du Barreau [prennant pour acquis que le syndic et son équipe sont eux-mêmes à l'affût des règles d'administration de la preuve électronique...].

En fait, ce qui est troublant de cette cause est que bien peu d'avocats peuvent regarder de haut les avocats sanctionnés. En effet, à l'heure actuelle, malgré les nouvelles règles fédérales de procédure civile, la majorité des avocats surf la vague en se croisant les doigts... Il ne s'agit là que du premier d'une longue série de dossiers semblables!