Débat sur l'accessibilité à la justice

Auriez-vous des questions à poser aux représentants des différents partis concernant le système judiciaire:

A) accessibilité
B) investissement
C) législation
D) etc.

C'est une bonne opportunité pour avoir une réponse à nos questions quotidiennes et peut-être, insidieusement, de faire évoluer les choses ou, au moins, le débat!

Ces questions seront posées par Yves Boisvert, de La Presse, à Me Jean Nobert, candidat de l'Action démocratique du Québec dans Louis-Hébert, Me Pierre Moreau, candidat du Parti libéral du Québec dans Marguerite d'Youville et Me Daniel Turp, candidat du Parti québécois dans Mercier, dans le cadre d’un débat organisé par l’AJBM qui aura lieu jeudi le 15 mars 2007 de 12h30 à 14h00, au Club St-James. Pour plus de détails, veuillez vous rendre sur le site web et pour vous inscrire, cliquez ici.

Notez que je dois fournir les questions aujourdhui à 16h au plus tard.

Pour vous inspirer, voici certaines des questions (technologiques...) que j’ai suggérées:

1) Est-ce normal que les pv soient encore rédigés manuellement et retranscris manuellement au propre?
2) Ne serait-ce pas rentable (monétairement et temporellement) de faire comme plusieurs tribunaux fédéraux et d’offrir la possibilité de produire les procédures, pièces, etc. électroniquement (cd, dvd ou courriel)?
3) Est-ce raisonnable d’exiger des parties qu’elles impriment en au moins 3 copies toutes les pièces dont elles entendent se servir au procès alors que les originaux de celles-ci sont en format électroniques?
4) La cour du Québec, comme la cour Supérieure, ne devrait-elle pas pouvoir modifier elle-même ses règles de pratique afin d’augmenter son efficacité? Le cas échéant, ferez-vous les amendements législatifs nécessaires?
5) Sur la base du principe de proportionnalité, les entreprises faisant plus de x$ de profit/année ne devraient-elles pas être incitées/contraintes d’utiliser l’arbitrage ou de payer pour le temps-juge?
6) Ne devrait-on pas, comme en Ontario, contraindre les parties à participer à une conférence de règlement à l’amiable?
7) Hormis le fait que le gouvernement est une des parties les plus actives du système judiciaire, comme demandeur ou défendeur, ne devrait-on pas, dans l’intérêt des justiciables, modifier la loi afin que le perdant acquittent les honoraires extrajudiciaires de la partie adverse?
8) Pensez-vous modifier le tarif des avocats qui est tout à fait caduque et désuet depuis plusieurs années déjà?

Merci de votre collaboration!

Au plaisir de vous y voir!