8ième conférence internationale Internet pour le droit (LexUM)

Après l'Australie, la France et Vanuatu, les 25 et 26 octobre 2007, LexUM reçoit pour une seconde fois la conférence Internet pour le droit qui en est à sa huitième édition. Celle-ci réunit les LII (Legal information institutes) et bien d'autres organismes (et individus) intéressants afin de traiter de la diffusion libre du droit. L'organisation nous offre, en prime, un blogue que je vous invite à ajouter à vos RSS puisque je sens qu'un crescendo de billets y apparaitront au fur et à mesure de l'approche de l'événement.

Afin de vous mettre l'eau à la bouche, voici l'horaire:

Jeudi, 25 octobre 2007
09:00 - 09:30Mots de bienvenue de la part des invités d'honneur
09:35 - 10:35 Séance 1La diffusion libre du droit - l'impact pour les pays émergents
11:00 - 12:15 Séance 2Table-ronde - Point de vue des organisations finançant les projets de développement et d'accès libre au droit
14:00 - 16:00 Séance 3Nouveaux médias, nouvelles doctrines
16:15 - 17:40 Séance 4Table-ronde - Nouvelles doctrines, nouveaux canaux
19:30Banquet

Vendredi, 26 octobre 2007
09:00 - 10:30 Séance 5La surabondance de l'information juridique
10:45 - 12:15 Séance 6AAccès libre au droit: Enjeux techniques
10:45 - 12:15 Séance 6BAccès libre au droit: Nouvelles initiatives
10:45 - 12:15 Séance 6CAccès libre au droit: Formalisation et modélisation
12:15 - 13:30 Lunch de la conférence
13:30 - 14:45 Séance 7AConserver le passé et le présent pour le futur
13:30 - 14:45 Séance 7BL'État et la diffusion libre du droit
13:30 - 14:45 Séance 7CNormativité technique et droit
15:00 - 16:00 Séance 8Table-ronde - Diffusion libre du droit: Les usagers sont-ils gagnants ?

J'aurai le plaisir de participer à la séance 7C intitulée Normativité technique et droit en compagnie de Frédéric Pelletier (LexUM) l'Honorable René de la Sablonnière (Cour du Québec et Simon Marcotte (Ministère de la Justice du Québec), sous la présidence de Véronique Abad . Je suis convaincu qu'il s'agira d'une des session les plus enlevante!

Inscrivez-vous dès aujourd'hui!

Canadian e-Discovery Portal now online

The Sedona Canada workging group is proud to announce that the Canadian e-Discovery Portal is now online! Thanks to LexUM, and more particularly to Frédéric Pelletier and David Paré, who is hosting and managing the site.

I intend to shortly translate the site and populate it with new information. In the mean time, I invite you to take a look at it and send me your comments and ideas.

You also have until August 31st, 2007 to fill the comment form regarding the first draft of the Sedona Canada Principles. Voici le lien vers les Principes de Sedona Canada en français.

By the way, here are two recent articles in the Law times regarding the Sedona Canada Principles:
1) Keeping costs under control
2) Best practices for the whole country

Les avocats ne pourront plus ignorer la preuve électronique

Bien que ce dossier provienne des États-Unis, il est certain que nous en entendrons des échos au Canada. Que ce soit devant nos tribunaux ou sans doute, plus rapidement, devant les tribunaux américains avec des entreprises canadiennes, des sanctions seront dispensées ici et là afin de dompter les entreprises mais aussi leurs avocats aux vertus de l'E-discovery.

Dans l'affaire Qualcomm Inc. v. Broadcom Corp., un "order to Show Cause Why Sanctions Should Not Be Imposed" a été rendu, intimant aux avocats de Qualcomm, incluant son conseiller juridique interne principal (qui a d'ailleurs "démissionné"...), de justifier les motifs pour lesquels ils ne devraient pas être sanctionnés pour ne pas avoir divulgué l'ensembles des documents électroniques pertinents (principalement des courriels).

Le magistrat Barbara Lynn Major (United States District Court for the Southern District of California) a rendu cette ordonnance contre 14 avocats nommément ainsi que contre tout autre avocat ayant agi pour Qualcomm aux différents stades de l'enquête et de l'audition. Ces heureux avocats doivent fournir leurs motifs écrits d'ici au 22 ou alors oralement le 29 août 2007 devant elle en salle d'audience... Wish you were there!

Cette ordonnance suit celle du Juge Rudi M. Brewster (District Court) qui a conclu “by clear and convincing evidence that Qualcomm counsel participated in an organized program of litigation misconduct and concealment throughout discovery, trial, and post-trial before new counsel took over lead role in the case on April 27, 2007.” Il semble en effet que plus de 200 000 pages de documents électroniques pertinents ont été produits en retard...

Espérons que les avocats canadiens conseilleront leurs clients canadiens susceptibles d'être poursuivis aux États-Unis en conséquence.

Next Sedona Canada Meeting

The Law Times quotes the Hon. Colin Campbell, Glenn Smith and Susan Wortzman regarding our next meeting in Kananaskis where we will review the comments received on the first draft of the Sedona Canada Principles.

Read more.