Les avocats ne pourront plus ignorer la preuve électronique

Bien que ce dossier provienne des États-Unis, il est certain que nous en entendrons des échos au Canada. Que ce soit devant nos tribunaux ou sans doute, plus rapidement, devant les tribunaux américains avec des entreprises canadiennes, des sanctions seront dispensées ici et là afin de dompter les entreprises mais aussi leurs avocats aux vertus de l'E-discovery.

Dans l'affaire Qualcomm Inc. v. Broadcom Corp., un "order to Show Cause Why Sanctions Should Not Be Imposed" a été rendu, intimant aux avocats de Qualcomm, incluant son conseiller juridique interne principal (qui a d'ailleurs "démissionné"...), de justifier les motifs pour lesquels ils ne devraient pas être sanctionnés pour ne pas avoir divulgué l'ensembles des documents électroniques pertinents (principalement des courriels).

Le magistrat Barbara Lynn Major (United States District Court for the Southern District of California) a rendu cette ordonnance contre 14 avocats nommément ainsi que contre tout autre avocat ayant agi pour Qualcomm aux différents stades de l'enquête et de l'audition. Ces heureux avocats doivent fournir leurs motifs écrits d'ici au 22 ou alors oralement le 29 août 2007 devant elle en salle d'audience... Wish you were there!

Cette ordonnance suit celle du Juge Rudi M. Brewster (District Court) qui a conclu “by clear and convincing evidence that Qualcomm counsel participated in an organized program of litigation misconduct and concealment throughout discovery, trial, and post-trial before new counsel took over lead role in the case on April 27, 2007.” Il semble en effet que plus de 200 000 pages de documents électroniques pertinents ont été produits en retard...

Espérons que les avocats canadiens conseilleront leurs clients canadiens susceptibles d'être poursuivis aux États-Unis en conséquence.