Des droits d'auteur gouvernementaux sur les lois

Simon Fodden, le cerveau des cerveaux derrière Slaw, m'apprend une fois de plus quelque chose d'intéressant dans son billet "Oregon Claims Copyright Over Laws". Il écrit:

I know that Canada and Ontario claim Crown copyright in our laws but explicitly permit copying if the material is reproduced accurately and that copyright is acknowledged.

Qu'en est-il au Québec? Il appert que, "depuis novembre 2000, le gouvernement du Québec a instauré, aux Publications du Québec, un guichet central pour faciliter les démarches des citoyens, des entreprises et des institutions désirant utiliser les contenus gouvernementaux."

Selon celui-ci, "le guichet central mis en place vise à assurer l'harmonisation des pratiques pour le traitement des demandes de droits d'auteur ainsi qu'à favoriser une gestion efficace du patrimoine intellectuel de l'État. À cet égard, Les Publications du Québec délivrent des autorisations permettant aux intéressés d'utiliser les informations contenues dans les documents et les sites Internet produits par les ministères et les organismes, sans oublier la reproduction des lois et des règlements diffusés par l'Éditeur officiel du Québec." (mes soulignements)

Aurais-je dû recevoir une telle autorisation afin de reprendre une partie du contenu du site du guichet central? Recevrai-je une mise en demeure de cesser cette utilisation comme ce fut le cas pour les sites Justia et Public.Resources.Org?

Clés USB ou ordinateur portable?

Mon co-paneliste du Techshow, Brett Burney, est un auteur prolifique. Chaque fois que je lis un article sur les TI pour le droit, s'il n'en est pas l'auteur, il y est cité. Disons que, aux États-Unis du moins, c'est une autorité dans le domaine.

Il nous offre aujourd'hui un article fort intéressant, repris par Law.com, sur l'usage de clés USB comme "ordinateurs portables".

J'utilise depuis environ 2 ans portableapps que j'apprécie énormément. Par ailleurs, je dois vous mettre en garde contre une allégation de Brett qui me semble erronée. Il écrit:
all the data is stored on the USB memory drive, meaning that no data is left on the host computer when you unplug the drive.
Ma compréhension et mon expérience sont à l'effet que, à tout le moins, portableapps laisse des données sur l'ordinateur hôte puisqu'il interagit avec celui-ci. En effet, si vous ne disposiez pas de lecteur multimédia sur votre clé, celle-ci lancerait WindowsMedia sur le poste hôte. De la même façon, un fureteur pourrait retenir des cookies.

En poussant, j'oserais même dire que l'allégation est fausse et ce, même pour les clés U3, selon la définition retenue pour "data". Brett parle vraisemblablement de données liées au travail, d'informations privilégiées, etc. Par contre, en retenant une définition plus vaste de "données", on peut conclure que le simple fait de brancher une clé U3, ou n'importe quoi d'autre, dans un port USB laissera des données dans le log d'activités de ce port. En plus, selon ce que j'ai appris récemment, cette action laisserait aussi une trace (des données?) dans la mémoire de... la batterie.

Qui a dit que nous vivions à l'aire de l'information? Je pense que nous sommes plutôt dans l'aire des données!

How to follow new caselaw with RSS

I gave a webcast called 60 tech tips in 60 minutes today with Dan Pinnington and David Bilinsky and was asked by one of the attendees how to follow new caselaw on a particular topic with RSS feeds. I have posted about that in the past but "a movie being worth a 1000 words", here you go: