Sedona Canada publie (pour commentaires) les principes concernant l’administration de la preuve électronique

Finalement, après de longues heures de rédaction et de traduction (merci à ma conjointe!!) les Principes de Sedona Canada concernant l’administration de la preuve électronique (édition française!) sont disponibles pour commentaires.

Ces principes donnent des conseils pratiques et se veulent des lignes directrices nationales visant une meilleure gestion et compréhension de l’administration de la preuve électronique par les avocats, les juges mais aussi les parties.

Ces lignes directrices canadiennes ont été pensées dans un cadre où les litiges sont de plus en plus multinationaux et où les TI ont rendu l'information virtuelle et sans juridiction. Ainsi, afin d'éviter que des règles différentes s'appliquent dans chauqe province, nous avons pondu ces Principes. Nous espérons qu'elles remplaceront rapidement les lignes directrices ontariennes relatives à l’administration de la preuve électronique (Ontario E-discovery Guidelines) qui, jusqu'ici ont été les précurseurs dans le domaine et qui ont été citées dans d'autres juridictions.

Afin que les Principes de Sedona Canada aient une valeurs et une reconnaissance, je vous invite à faire part de vos commentaires en remplissant le formulaire suivant que vous pouvez retourner par télécopieur au (928) 284-4240 ou par courriel.

Vous noterez qu'il y a un travail terminologique important qui a été accompli afin de s'assurer que la traduction des concepts de common law puisse avoir une utilité en droit civil. Par ailleurs, une des difficultés majeures réside dans le fait que tant les civilistes que les common lawyers francophones doivent être à même de comprendre et utiliser les principes... Pas besoin d'être un pro pour commenter! Il suffit de s'intéresser à l'impact des TI sur notre société de droit! J'attends vos commentaires!

Je vous annonce aussi, en avant-première, la création d'un portail d'E-dicovery canadien hébergé par LexUM sur lequel je travaille actuellement...