Perspectives du banc : l’utilisation de la documentation électronique dans le cadre d’un proces

Belle perspective que celle l'Honorable Michel A. Pinsonnault, Juge à la Cour du Québec. Celui-ci nous a offert un superbe survol des tribunaux québécois au niveau technologique.

[Je tiens à remarquer que j’ai pris ces notes le plus diligemment possible mais ne prétend pas citer les propos du juge Pinsonnault in extenso et de façon intégrale.]

Comme il nous l'explique, peu importe la nomination (fédérale ou provincial), le gouvernement provincial est en charge des investissements matériaux. À cet égard, notons que ce n'est qu'à la fin des années 90 que les secrétaires ont eu leurs ordinateurs. Désormais, bien que 99% des juges ne les apportent pas en court, ils possèdent tous un ordinateur portable.

Aussi, depuis environ 1 an, le domaine de courriel des tribunaux a été uniformisé pour judex.qc.ca. Auparavant, tous les juges avaient les droits d'administrateurs.
Malheureusement, avec la venue de Judex, ce n'est plus le cas et donc, bon nombre ne peuvent utiliser l'ordinateur à leur pleine capacité. Par contre, ce problème n'est pas insurmontable.

À l'époque où il agissait comme avocat, le juge Pinsonnault rappelait fréquemment à ses clients que généralement, les documents sont inutiles. Ils ne le deviennent [et de façon criante] que lors de litiges.

Le système judiciaire québécois est demeuré imperméable face aux changements technologiques. Par ailleurs, cela ne signifie pas qu'il s'en désintéresse. Au contraire!

Le juge Pinsonnault s'est ensuite lancé dans une revue des lois et dispositions québécoises liées aux technologies. Je n'y reviendrai pas puisque d'autres conférenciers en ont discutés.

Depuis 2001, on ne constate que peu de décisions ont été rendues à l'égard de la LCCJTI. Selon lui, cela s'explique par le fait que les justiciables "jouent safe", un peu comme, s'en souvient-il, lors de l'adoption du C.c.Q. en 1994. En effet, les clients ne sont pas intéressés à faire avancer le droit, avec les risques que cela comporte.

Le juge Pinsonnault s'est penché de façon plus détaillée sur la décision Citadelle de la juge Nicole Morneau, J.C.S., datant de juillet 2005, qu'il trouve fort intéressante quant à l'usage de documents électroniques.

Il a aussi attiré notre attention sur l'affaire Téléliaison dans laquelle s'est posée la question de la preuve de réception d'un courriel.

En conclusion, le juge Pinsonnault invite les avocats à innover et à aller de l'avant avec les technologies. Le temps permettra au système et à ses joueurs d'évoluer. En 2 mots, les juges sont disposés à jouer mais, comme il nous le rappelle, la balle est dans le camp des avocats. ENTENDU!!