E-discovery: une première au Québec!

Enfin! Les avocats québécois auront la chance de se mettre à jour en terme de documents électroniques. À l'heure actuelle, le Québec est profondément en retard sur le reste du Canada mais pire encore par rapport aux États-Unis lorsque vient le temps de parler d'E-discovery. En fait, la majorité des avocats écarcillent les yeux lorsqu’ils entendent ce terme. Comment alors les conseillers juridiques peuvent-ils conseiller leurs clients sur la gestion de leurs documents électroniques et les risques inhérents à celle-ci? Devrions-nous plutôt parler de communication préalable des éléments de preuves sur support électronique? ;-)

À voir la façon dont les litiges sont présentement gérés, on croirait que les compagnies québécoises et les individus préparent encore tous leurs documents à la main... En effet, les engagements pris lors d’interrogatoires, les duces tecum, les précisions, etc. font toujours l'objet de la version papier des documents. Pourtant, aujourd'hui, selon le récent article de Dan Pinnington dans le magazine National "Needle in a haystack", près de 95% des documents sont créés sur support électronique et ne sont jamais imprimés...

La situation est pour le moins particulière puisque le Québec avait fait preuve d'innovation en édictant dès 2001, la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information. Le Québec avait alors été la pionière des provinces canadiennes en élargissant la définition de document à tous les supports et formes imaginables.

Pourtant, la jurisprudence est encore mince dans le département québécois du E-discovery. Je tente depuis un certain temps d'en identifier les causes et plus que jamais, je conclus que l'étroite notion de pertinence en matière civile et les règles de production de la preuve sont à la source du problème. Bien que ces règles semblent vouloir évoluer timidement, je crois que ce n'est qu'en réalisant l'impact des nouvelles technologies sur notre monde que la magistrature (le Législateur) élargiront ces concepts afin de permettre aux parties de faire leur preuve sans avoir à passer par l'ordonnance Anton Piller... Par contre, pour ce faire, les avocats eux-mêmes devront en assimiler les conséquences afin de faire des représentations en ce sens devant les tribunaux.

Merci à Insight Information, une première conférence sur La gestion et la communication de documents électroniques aura lieu à Montréal les 1er et 2 novembre 2006. Joignez-vous à nous afin de faire bouger les choses!!