Zamzar

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aac - Advanced Audio Coding File
ac3 - AC3 Audio File
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As is generally the case with web 2.0 ware,

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La liberte d'expression implique-t-elle le droit a l'anonymat?

Ce matin, mes fils RSS m'ont présenté un article de Techdirt relatif à un jugement américain rendu la semaine dernière (McMann v. Doe, Case No. CV 2006-092226, Maricopa County Superior Court, January 18, 2007) dans lequel on reprend une jurisprudence, semble-t-il, bien ancrée, à l'effet que, pour obtenir l'identité du propriétaire anonyme d'un site web, il faut avoir une cause prima facie à faire valoir.

Ainsi, contrairement à la propriété immobilière, aucune publicité de l'identité du propriétaire virtuel ne semble être requise...

La liberté d'expression protégée par les chartes québécoise et canadienne implique-t-elle un droit à l'anonymat? Y a-t-il de la jurisprudence ou de la doctrine sur le sujet?

Internetcases traite de la même affaire.

Free webcast on International Electronic Information Management, Discovery and Disclosure

Mary Mark at Sound Evidence announced a Fios webcast from The Sedona Conference® about International Electronic Information Management, Discovery and Disclosure. Panelists are Ken Withers, Richard Braman, Aoife Gaughan, Neil Mirchandani, Paul Robertson and myself!

We are all members of the Sedona Conference Working Group on International Electronic Information Management, Discovery and Disclosure (WG6) and, Ken, Richard and I are also members of Sedona Canada (WG7).

The webcast is on Wednesday, January 24 at 10am Pacific / 1pm Eastern and it should last for an hour.

I am told that, as of yesterday at noon, there were already over 200 people who had registered!!

Here is the link to sign up for this complementary webcast.

"See" you there!

La cour d'appel Ontarienne adopte la citation neutre

Martin Felsky, pratiquement absent de son blog dernièrement, nous rapporte les propos de Daniel Poulin relativement à l'adoption de la citation neutre par la cour d'appel d'Ontario. Il semble qu'il ne manque plus que sa cour Supérieure...

Félicitations à tous ceux qui ont travaillé fort sur ce projet, tant au sein du Conseil Canadien de la Magistrature qu'en silence dans leur bureau ou à l'université.

PS Martin, are you back for real?

Siege au premier rang pour les bloggeurs

Robert Ambrogi nous annonce dans un billet sur Law.com intitulé Blogging Scooter que:

For the first time in federal court, two coveted media seats are reserved for bloggers. Not only that but the court is providing WiFi to permit them to blog live.

En effet, 2 bloggers auront des sièges réservés dans le cadre de la sélection des jurés pour le procès pour parjure d'I. Lewis "Scooter" Libby qui est accusé d'avoir menti aux enquêteur chargés de faire la lumière sur la fuite dans les médias du nom d'une agente secrète de la CIA, Valerie Plame.

Il semble que cette initiative ait été rendue possible grâce au lobbying du Media Bloggers Association. Cette dernière s'assurera aussi de la rotation des bloggers à ces postes: une belle partie de chaise musicale en vue!!

Heureusement, de telles initiatives risquent de ne pas être nécessaires au Québec vu le désert quasi généralisé des salles d'audience!

De l’emergence de la preuve electronique (« E-discovery »)

Le jeudi 18 janvier 2007 à 12 h 00, aux bureaux de Bell Canada (1000, de La Gauchetière Ouest, 39e étage – Salle De Grandpré), IT.CAN propose un diner-conférence intitulé De l’émergence de la preuve électronique (« E-discovery ») à l’intérêt de gérer l’information sur support électronique" pour lequel je serai l'animateur. Le tout est gratuit pour les membres et le coût est minime (10$) pour les non-membres, lunch inclus!!

En voici un sommaire:

À l’heure des technologies de l’information, au Québec, les litiges ont souvent lieu sur papier... Quand on regarde aux États-Unis, la surprise risque d’être grande lorsque les avocats feront face à des questions liées au « E-discovery » : Connaissez-vous les politiques de rétention documentaire de vos clients? Que faire s’ils reçoivent une lettre de préservation « litigation hold »? Comment analyser 10 téraoctets de données? Quelles sont vos obligations de conseil face à vos clients comme avocat ou conseiller juridique? Quels sont les éléments à inclure dans une politique de gestion documentaire? Cette conférence vous permettra de mieux comprendre l’impact des TI sur l’administration de la preuve électronique et vous aidera à répondre à toutes ces questions et bien d’autres, que vous n’imaginez pas encore! Un survol des règles liées à la preuve électronique vous permettra d’éclaircir le chemin du « E-discovery ».

Veuillez confirmer votre présence par courriel à cette adresse: nathalie.lebreton@bell.ca.

Dix irritants majeurs dans un courriel

André Simard nous offre un article intéressant sur Technaute. Il reprend une liste des 10 principaux irritants associés à une mauvaise utilisation du courriel, selon la firme McLuhan & Davies. . La voici:

1- Un courriel rédigé dans un langage évasif ou dont le sujet est hors contexte.

2- L'utilisation inappropriée du courriel pour transmettre des mauvaises nouvelles qui auraient mérité une discussion en personne.

3- Trop de détails dans un seul long paragraphe.

4- Un ton agressif.

5- L'utilisation exagérée des copies conformes et réponses à tous.

6- Un manque de politesse élémentaire: pas de «bonjour», «s'il vous plaît» ou «merci».

7- Un objet (le titre) de courriel trop vague ou pire encore, l'absence d'objet.

8- UN COURRIEL RÉDIGÉ EN MAJUSCULES.

9- Un courriel expédié avec une priorité de réponse élevée, même si le sujet n'est pas particulièrement important.

10- Trop d'acronymes et de binettes. ;-)

J'ajouterais comme numéro 1, les avertissements pseudolégaux et inutiles, surtout lorsque lus sur un agenda de poche de type Blackberry! À cet égard, avez-vous déjà reçu par la poste une lettre au bas de laquelle on lisait quelquechose du genre :

« Ce message est destiné uniquement aux personnes indiquées dans l’entête. Ce message contient une information privilégiée, confidentielle et ne pouvant être divulguée. Si vous n’êtes pas un destinataire envisagé de ce message ou une personne autorisée à le recevoir, veuillez communiquer avec XXX au (xxx) XXX-XXXX et ensuite détruire ce message ainsi que toutes les copies pouvant exister. Toute utilisation de ce message par une autre personne qu’un destinataire envisagé de celui-ci est strictement défendue… »

Dans les 2 langues svp!!

M. Simard me répondait qu'il ajouterait aussi les courriels se terminant par une pensée de Confucius...

Ainsi, je souhaiterais que tous lisent ces règles de rédaction mais, comme nous le rappelle Confucius:

Lorsque tu fais quelque chose, sache que tu as contre toi ceux qui veulent faire la même chose, ceux qui veulent faire le contraire et l’immense majorité de ceux qui ne veulent rien faire.

Encore et toujours les metadonnees!

Law.com attire notre attention sur un article intitulé "Defining Metadata Ethics" paru dans le New York Law Journal où on traite des règles applicables à la communication inadvertante d'informations protégées (par quelconque privilège)

Selon l'opinion de l'ABA à propos duquel j'écrivais il y a quelques semaines, les avocats ont certaines obligations éthiques quand il est question de métadonnées. Par contre, il semble que cet avis légal ainsi que celui du barreau du Maryland (dont j'apprends l'existence aujourd'hui) aient soulevés plus de questions qu'ils n'ont apportés de réponses. Hormis que c'est souvent le propre des avis juridiques, je crois que la question des métadonnées en ait une qui ne fait que commencer à soulever des questions. Bien qu'il y ait un corpus impressionnant de doctrine (particulièrement dans les drogs (blawgs)), je constate que celle-ci est généralement une introduction aux métadonnées qui a la même caractéristique que les avis susdits...

Une obligation de denoncer une fuite?

Un article de Mary Kirwan dans le Globe&Mail m'a informé à propos d'un débat (dont j'ignorais l'existence) devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection
des renseignements personnels et de l’éthique dans le cadre de la révision de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (aka PIPEDA).

Comme elle l'écrit:

One of the issues for debate is the absence of a security breach reporting requirement in the act, an obligation on the part of covered entities — most government and private sector players are covered — to let you know if the security of your personal data has been breached in Canada.

Unlike most U.S. states, where security-breach reporting laws have proliferated in the wake of a spate of highly publicized breaches in 2005 and 2006, we in Canada rarely get to hear about instances where the security of our personal data has been compromised unless the press gets wind of it or a whistleblower spills the beans. It is, alas, far less likely that a company will decide of its own volition to reveal the bad news. Fears about negative publicity, customer anger and regulatory disapproval have made for some very tight lips in corporate Canada, and indeed in many government circles.

Pour en avoir discuté avec des collègues dans les contentieux américains, le "reporting", comme il l'appelle, requiert des équipes complètes. En fait, plusieurs autres obligations de rapport pèsent sur les entreprises américaines.

Malgré cela, je partage le commentaire de Mme Kirwan à l'effet que:

I tend to suspect the worst. The ability to cover up data security breaches simply encourages complacency and rewards incompetence.

Par ailleurs, la plus grande vérité de son article, et la plus effrayante, est la suivante:

There is also the uncomfortable fact that despite the much-heralded influx of sophisticated criminals into the arena, many attackers are still pimply-faced teenagers, with automated hacking tools.

If companies packed to the gills with highly paid executives with fancy degrees can't hold the fort against your next-door neighbour's dysfunctional kid, you might well ask: Who is in charge of the henhouse? And do we desperately need a changing of the guard?