Ce matin, mes fils RSS m'ont présenté un article de Techdirt relatif à un jugement américain rendu la semaine dernière (McMann v. Doe, Case No. CV 2006-092226, Maricopa County Superior Court, January 18, 2007) dans lequel on reprend une jurisprudence, semble-t-il, bien ancrée, à l'effet que, pour obtenir l'identité du propriétaire anonyme d'un site web, il faut avoir une cause prima facie à faire valoir.
Ainsi, contrairement à la propriété immobilière, aucune publicité de l'identité du propriétaire virtuel ne semble être requise...
La liberté d'expression protégée par les chartes québécoise et canadienne implique-t-elle un droit à l'anonymat? Y a-t-il de la jurisprudence ou de la doctrine sur le sujet?
Internetcases traite de la même affaire.
Tuesday, January 23, 2007
La liberte d'expression implique-t-elle le droit a l'anonymat?
Posted by Dominic Jaar at 7:07 a.m.
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