Au tour de l'Alabama de se lancer dans le ring des avis relatifs aux métadonnées. Comme vous le savez, je suis un partisan de l'avis rendu par l'ABA à l'effet qu'il est éthique pour un avocat de regarder et d'utiliser les métadonnées contenues dans un document lui étant fourni par le procureur ou la partie adverse.
À la lecture de l'avis émis par le barreau de l'Alabama, vous aurez compris que je m'inscris en faux! Encore une fois, comme l'ont fait les barreaux de la Floride (Opinion 06-02) et de New York (Opinion 749), le Barreau de l'Alabama est d'avis que:
Absent express authorization from a court, it is ethically impermissible for an attorney to mine metadata from an electronic document he or she inadvertently or improperly receives from another party.
Là où j'ai un problème avec ces avis c'est qu'on fait du nivellement par le bas... Alors même que la réponse à la question 1 est:
Lawyers have a duty under Rule 1.6 to use reasonable care when transmitting electronic documents to prevent the disclosure of metadata containing client confidences or secrets.
Le résultat final est que, si un avocat ne respecte pas cette obligation, la partie adverse ne peut en bénéficier... Alors pourquoi aurions-nous cette obligation? Je comprends la logique des Barreaux qui ont un fonds d'assurance responsabilité et qui veulent réduire les risques de poursuites mais, à mon sens, cette attitude n'est pas très progressiste. C'est comme si, à l'époque papier, on avait créé une règle prévoyant que l'avocat a l'obligation de regarder au verso du document qu'il transmet mais qu'à défaut, la partie adverse ne peut que regarder le recto...
Pour plus de détails, voici l'avis complet.
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