L'American Bar Association vient d'émettre un avis éthique (Formal Ethics Opinion 06-442) qui édicte que les avocats sont autorisés d'examiner les metadonnées des documents reçus du procureur adverse. Le corollaire de ce droit est évidemment le droit (l'obligation?) que possèdent les avocats de nettoyer ("scrubber") leurs documents (afin de protéger le secret professionnel ou le privilège du produit de travail). À bon entendeur, salut!
Merci à PDF for Lawyers pour son billet.
Voici un billet de l'excellent Library Boy à ce sujet.
Monday, November 13, 2006
Un procureur peut regarder les metadonnees des documents de la partie adverse
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