La formation du contrat electronique

Sous la présidence de Stefan MARTIN, avocat chez Fraser Milner Casgrain, cette séance analysera les nouvelles pratiques contractuelles, parfois (lire: souvent) douteuses, des entreprises faisant affaires sur le web.

• Convention de la CNUDCI (2005) - John GREGORY (Avocat – Gouvernement de l’Ontario)



• La formation du contrat au Canada - Marc A. TREMBLAY (Avocat – Ogilvy Renault)



• La formation du contrat en Europe - Christophe HERY (Avocat – France)

Le premier conférencier, John Gregory, que vous avez eu la chance d'entendre dans le cadre de LegalIT1.0 en 2007, nous offre une analyse de la Convention de la CNUDCI de 2005. Il se pose la question: les contrats électoniques sont-ils différents?

NON, on requiert un consentement, des parties, un objet, etc.

Quant est-il des e-contrats internationnaux? Idem! Par ailleurs, différentes règles s'appliquent, particulièrement dans le domaine des conflits de loi en droit internationnal. Il n'y a pas de loi international du contrat. UNCITRAL traite plutôt de commerce internationnal et invite ses membres à adopter des règles domestiques dans ce domaine.

L'objectif de la Convention est de faire tomber les barrières à la communication électronique dans un cadre contractuel et d'améliorer l'implentation du Model law.

Les contrats de vente internationnaux peuvent être sujets à la Convention de Vienne.

Différences

Où sont les personnes dans le Cyberespace?

Comment traiter les biens ou les services virtuels ?

Quel est le statut du site web: est-ce une offre ou une invitation?

CISG 14(1): simple invitation

Comment traiter les contrats où 2 machines "consentent"? e.g. un ordinateur qui passe une commande en fonction de la baisse des stocks de l'entreprise.

Une erreur humaine dans l'interraction avec la machine peut être corrigée su la machine ne permet pas de corriger l'erreur, s'il y a un avis en temps opportun de l'erreur et si la personne ne bénéficie pas de l'erreur.

Sans refaire le débat, je vous renvoie à un échange entre VG et JG au sujet de l'intégrité. Le débat semble s'épuiser puisque je n'ai entendu aucun nouvel argument.

La formation du contrat au Canada

Le second conférencier, Marc A. TREMBLAY, avocat chez Ogilvy Renault, traite de la formation du contrat au Canada.

Voici la présentation Powerpoint de Me Tremlay:

Droit Du Commerce éLectronique - Un Droit DifféRent

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[Une fois de plus, j'ai dû m'extraire de la conférence pour un appel...]

Pour combler les vides que vous trouverez dans ce billet et les billets suivants, je vous invite à consulter le blogue de Vincent Gautrais sur lequel Adriane Porcin-Raux, une doctorante, blogue en direct.