Cette séance présidée par l'honorable Juge Johanne GAUTHIER (Cour fédérale) met en scène les excellents panellistes suivants:
- Droit d’auteur - Frank PASQUALE (Seton Hall - NJ)
- Libertés publiques - Karim BENYEKHLEF (Professeur – UDM)
- Droit de la vie privée - Pierre TRUDEL (Professeur – UDM)
M. Pasquale made a presentation on copyright and first discussed
- Content layer
- General-purpose search engines (Google, Yahoo, etc.)
- E-commerce hubs (eBay, Amazon, iTunes, etc.)
Net neutrality battles the focus on the physical layer.
As potential infringer: Google Book Search - Library of alexandri or Big brother?
To exist is to be indexed
How was indexing of the web accomplished
- Bracha, Googlization of Everything
- /Turning Coopyrith of Its Head"
- Robots.txt
The future: battle of the forms to meets bots
Current battle: Google Book Serach
Copyright and Inequality
What happens when a private company like Google effectively takes over a public function
-Open Content Alliance's critiwque
- One future that is not ruled out
- Bidding among universities for tiered access
- Increasing inequality of access to information
- Solutions
- Condition fair use on universal access
As a defender of copyright
What is the threat to Dominant Search Engines? Reverse engineering of their processes but you can't as per their Terms Of Services.
Conclusions
- In individual disputes, intermidiaries may be winning for the right reasons
- However, an uncoordinated series of wins may give them unassailable (and unwarranted) primacy in the digital environment.
- We may need an intergrated law of
- copyright
- privacy
- competition law/antitrust
Vraiment intéressant: Je vous annonce d'emblée que je tenterai d'inviter M Pasquale à LegalIT3.0...
Libertés publiques - Karim BENYEKHLEF
La question posée par le thème de la conférence en cache une autre... La classification!
Les catégories classiques du droit peuvent-elles héberger le neuf? De l'ubiquité, certains ont prétendus que des règles particulières de droit. L'analyse est parcellaire. La vrai question consiste à situer le cyberespace dans une chaine de phénomènes qui demontent les fondements du droit contemporain. L'interdépendance des états et des entreprises sont de ces derniers.
Les TI participent à la mondialisation comme agent/vecteur mais aussi comme intervenant.
L'échange d'information et la gestion à distance (en réseau) facilite le développement.
L'Internet constitue un agent de la mondialisation (des extrêmes: finance vs ONG, etc.)
La loi est fondée dans les frontières alors que l'internet délocalise les actions. Les TI révèlent donc des réalités qui transcendent le droit.
À l'instant, j'admire le traducteur simultané qui semble réussir à traduire, ce que je peine à écrire vu la complexité du propos... Je suis contraint d'écouter!
L'inadaptation du droit ne saurait être réglé par une nouvelle législation. L'internet démontre le caractère trop local de notre droit.
Les TI ont aidé les droits publics à s'épanouirent: création de réseaux, partage d'information instantannée, etc. Par ailleurs, un peu comme Google [clin d'oeil à Pasquale], elles participent à des violations accrues.
La liberté d'expression peut en bénéficier mais peut aussi disparaitre selon la gestion et le "classement/organisation" de l'information dans le Cyberespace.
Le droit moderne doit évoluer vers des normativités alternatives acceptées par la législation étatique (Code de bonnes conduites, lignes directrices, Normes, etc.) Cela permet une adéquation du droit moderne aux développements social et technologique.
Un modèle de régulation en réseau est donc nécessaire. Il faut ainsi créer un dialogue entre ces normes au sein d'une internomativité.
Droit de la vie privée
Le professeur Trudel ouvre la séance avec une interrogation à savoir : devrait-il y avoir un droit différent à la vie privée dans un contexte technologique?
Le droit à la vie privé n'est pas absolu et est plutôt balisé par les autres droits, eu égard à leur importance relative.
Les frayeurs de l'informatique centralisée mènent à une légifération et une protection de "tout renseignement personnel".
[J'ai dû m'absenter pour un appel...]
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