Boire à la barre peut causer des dommages irréparables!

Un avocat devant défendre un homme accusé de kidnapping (et donc passible de prison à vie!) est arrivé en retard à l'audience en sentant l'alcool! La juge lui a ordonné de passer un test Breathalyzer dans la salle d'audience et a annulé le procès en réalisant que l'avocat soufflait 0.075!! Avis aux habitués de 2.16...

Yulbiz!

Cocktail fort agréable en compagnie de bloggeurs québécois de tout acabit où on peut mettre des visages sur des noms (et des blogs).

Bon travail Michel!

Je serai du prochain Yulbiz!

Le bottin régional des blogues est ouvert

Bonne initiative de Jonathan qui lance le bottin bleu des blogs québécois. C'est en connaissant les bloggeurs qu'on découvre leur région!

Les juges jugés

"Ils l'ont l'affaire les amaricains!" Après ratemyprofessors.com, le site web américain Robing Room permet de donner une cote et de faire des commentaires sur... les juges!! Ça donne des idées! Je me penche immédiatement sur notre Code de déontologie et demande une opinion détaillée à Big Law Firm LLP dès maintenant... ;-)

Happy Love Litigating Lawyers' Day!

Il semble que ça existe... Alors, bonne journée des avocats amants du litige!

Ridicule de coter un vin?

Intéressant billet de Jonah Lehrer qui démolit la logique des cotes numériques des vins utilisées par les experts. Bien que je partage sa constatation à l'égard de la subjectivité des notes allouées, je ne voudrais pas pour autant remettre en question ce système et ce, bien que je remette constamment les systèmes en question... Là où j'y vois un problème, c'est quand les gens achètent un vin à cause de sa cote. À moins d'acheter comme investissement et penser revendre le vin plus tard, la note ne veut rien dire à moins que l'acheteur ne connaisse bien le critique et surtout, ses goûts.

Par ailleurs, pour mon carnet de dégustation, j'apprécies la méthode numérique puisqu'elle me permet rapidement de trier le bon grain de l'ivraie, selon mes standards.

Le CRTC rejette une première demande de censure Internet

Le 22 août 2006, Richard Warman, un avocat ontarien a déposé auprès du CRTC une demande visant à ce que des fournisseurs de service internet canadiens bloquent le contenu de sites Web américains appartenant à un néo-nazi promouvant son assassinat ainsi que, plus généralement, celui de tous les juifs... Me Warman, lui-même juif, a eu l'odieux de faire emprisonner Tomasz Winnicki pour outrage au tribunal pour avoir continué, suite à une injonction le lui interdisant, à véhiculer des messages haineux sur l'Internet. Depuis, l'avocat est menacé de mort sur différents sites web.

Mark Goldberg, un collègue bloggeur, a participé à la demande avec le Congrès Juif Canadien (CJC) et publiait il y a 2 jours sur son blog un billet (Blocking content) expliquant la démarche. Ce billet avait été repris par des noms connus de la blogosphère, Michael Geist et Rob Hyndman, qui verbalisaient leurs craintes de voir l'acceptation d'une telle requête affecter la liberté d'expression à long terme. Rob Hyndman émettait des réserves, que je partage, à l'égard de l'habileté de l'État à s'immiscer dans le spectre de la liberté d'expression, en ces termes:

The question of the state’s proper role in suppressing speech of any kind - even the biliously hateful content at issue in this case - will not be settled here. But I have always been profoundly troubled by any opportunity on the state’s part to insert itself between citizen and idea. And I have no faith in the ability of the CRTC, or any other state entity short of an appellate court, to make sensible judgments about the proper scope of state intervention in these matters.

De toute façon, à mon humble avis, cette affaire ne relève pas du CRTC mais plutôt de la police et de la Couronne. En effet, en matière de propagande haineuse et de menace de mort, la Loi est fort claire et, judicieusement, le Législateur n'a pas prévu la censure comme sanction.

Le problème dans cette affaire provient surtout du fait que Me Warman se trouve de l'autre côté de la frontière et désirerait, avec raison, que les lois criminels canadiennes s'appliquent à l'auteur du site Web américain. Malheureusement, ce n'est pas le cas. Par contre, je dois admettre qu'il est astucieux d'avoir fait appel à l'article 36 de la Loi sur les télécommunications pour en arriver au même résultat.

Plus pragmatiquement, je crois que le CRTC doit demeurer loin de s'arroger un tel pouvoir de censure au risque de voir naître l'État policier décrit dans 1984 par Georges Orwell... J'ai davantage confiance en mes concitoyens et en moi-même qu'à l'État quand vient le temps de décider ce qu'il est bon de penser ou dire! Et contrairement, à Michael Goldberg qui écrivait:

This case is an important precedent because it speaks to the sovereignty of Canada and its ability to protect its citizens and defend its own criminal code.

je suis plutôt de l'avis d'un autre commentateur qui, avec une belle pointe d'ironie, répondait:

Thanks a lot for helping to protect my decentness from such nastiness. I am very happy that someone is looking out for my mental health and open mind, by having my government prevent me from reading something that might compromise me.

Il y aura toujours des imbéciles qui inciteront à la haine. On tentera toujours de les en empêcher mais ils trouveront toujours des moyens de continuer (surtout aujourd'hui avec les technologies). Nous devrions plutôt nous concentrer à élever nos enfants pour qu'un monde meilleur soit créé; un monde dans lequel, peu importe la race, la couleur, les convictions, nul être humain ne mérite d'être tué et ce, peu importe la cause.

En attendant, le CRTC a rejeté la demande de Me Warman. Cette demande prenait assise sur l'article 36 de la Loi sur les télécommunications. Celui-ci prévoit, sous le titre "contenu des messages", que:

Il est interdit à l’entreprise canadienne, sauf avec l’approbation du Conseil, de régir le contenu ou d’influencer le sens ou l’objet des télécommunications qu’elle achemine pour le public.

Vous serez à même d'apprécier la frustration, fort compréhensible, ressentie par Mark Goldberg et le CJC à la lecture, respectivement, de son billet intitulé Procedural Punt et de son communiqué de presse. Pour les avocats parmi vous, la qualification de la décision comme "procédurale" vous fera sans doute frémir autant que moi... En effet, dans sa lettre de réponse rejetant la demande, le CRTC écrit:

the Application was filed on an ex parte basis – without specific notice to Canadian carriers and other interested parties and without affording an opportunity for all such persons to be heard. (...) The Commission therefore considers that all interested parties should be afforded an opportunity to provide their views on these important issues. In addition, the Commission notes that it would normally expect that an application seeking approval for a Canadian carrier to block certain websites pursuant to section 36 of the Act would be filed by the carrier(s) in question. The Commission considers that Canadian carriers should at least be provided notice that an application has been filed by another person for approval pursuant to section 36 of the Act and an opportunity to be heard. In the Commission's view, given the unprecedented nature of the relief sought in the Application and the serious and fundamental issues it raises, as well as the fact that the specific approval is being sought in favour of Canadian carriers without notice to such carriers, it would be inappropriate to consider granting the interim relief sought in the Application on an ex parte basis, and in particular without affording Canadian carriers and all other interested parties the opportunity to comment. Such a public process would allow for consideration of the broader policy and legal issues regarding the scope, and appropriate use, of the Commission's powers pursuant to section 36 of the Act. (nos soulignements)

À la lecture de ces motifs, il est aisé de saisir, non seulement que la décision n'est pas de la procédurite mais, bien au contraire, qu'elle est fondée sur une règle de droit fondamentale: Audi Alteram Partem, i.e. le droit pour chacun d'être entendu et de faire valoir ses arguments. À mon sens, il s'agit d'un des droits les plus importants vu sa relation privilégiée avec la liberté d'expression. En fait, la règle audi alteram partem est parfois même la dernière chance (dans les États où la peine de mort est encore infligée) d'exercer sa liberté d'expression!

Bien que le résultat puisse être dérangeant pour le requérant et la communauté juive en général, je demeure d'avis qu'il s'agit d'une sage décision du CRTC qui a vu dans cette demande un dangereux précédent pour lequel il désire obtenir les opinions des différents acteurs (ISPs, blogueurs, propriétaires des sites web). Réitérant mon opinion quant à l'absence d'une compétence de censure pour le CRTC, dans l'éventualité où cette cause - ou une autre - était réentendue (ce qui me semble allez de soi), je suis d'avis qu'il devrait y avoir des audiences publiques afin de prendre le poulx de la communauté en général puisque, selon moi, il s'agirait d'un dangereux pas dans la mauvaise direction...

Comme le disait sagement Benjamin Franklin: "Those Who Sacrifice Liberty For Security Deserve Neither". À bon entendeur salut!

Les avocats de contentieux entrent dans la blogosphère

Ça y est, les avocats de contentieux joignent la manne des avocats de pratique privés, qui ont depuis longtemps compris que le blawg (blog juridique) est un excellent outil de développement de clientèle.

En effet, le CLO de Sun systems vient de lancer son blog intitulé The legal thing. Avant lui, plusieurs avocats d'entreprise participaient déjà au blog collaboratif associé à law.com ou encore, avaient leurs propres blogs. Par exemple, voici ceux de qui je reçois un fil RSS:

Todd Lewis Mayover re IP;
TheCorporateCounsel.net.

Que les avocats d'entreprise auront-ils à raconter? À suivre...

Obiter

En vagabondant sur l'excellent site OBITER2 : Les principaux signets Internet du juriste québécois, monté par Me Marco Rivard, je me suis interrogé sur ses motivations à nommer son site de la sorte. Heureuse découverte que d'awebir sur le site du journal étudiant de la faculté de droit de l'université de Sherbrooke!

En le consultant, j'ai noté la qualité du travail qui est fait. Le contenu des journaux précédents sont accessibles en format .pdf ce qui en facilite la lecture et la sauvegarde. De plus, grâce au support de Lavery DeBilly, une section du site est consacrée à de l'information juridique. J'ignore depuis quand cette section existe mais la consulterai sans doute au cours de prochaines semaines afin de pouvoir bénéficier des nouvelles contributions qui y seront faites!

Continuant mon enquête sur OBITER2, j'ai googlé Obiter pour réaliser qu'en second rang, juste après OBITER2, se trouvait le site du journal des étudiants en droit de l'Université Laval, mon alma mater. Pathétique!! Ça date de 2003... Que se passe-t-il dans les coulisses de ce journal: aucune vitrine sur le monde virtuel? Je vous implore de vous mettre à la page! J'ai beau cherché le nouveau site sous tous les noms: rien! J'ai honte.

Ouf!! Grâce à mes souvenirs de l'AED, j'ai réussi à retrouver le Verdict, qui semble être le nouvel Obiter. Par contre, je dois dire qu'il faut savoir où il se trouve pour y arriver. Un peu de marketing du profile web ferait un grand bien: avis à la rédaction!

Voici d'autres sites de journaux étudiants:
Quid Novi (McGill)
Lien (UdeM): en construction
Affidavit (UQAM): page de journal en ligne

Cette balade fut fort agréable et m'a permise d'ajouter de nouveaux sites à mes del.icio.us.

Fils RSS pour jugements?!

Merci à Steve Matthews qui, grâce à son Vancouver Law Librarian Blog et à ses astuces, partage avec nous la seule façon d'obtenir un fil RSS pour les nouveaux jugements sur des sites comme CANLII!

Quelqu'un connaît-il d'autres générateurs de fils RSS que Feedtier?

Le cache de Google permet de lutter contre la censure

Bien que généralement la technologie réponde aux demandes de Big Brother, dans certains cas, elle permet aux droits et libertés de survivre (ou de renaître) quelque temps. Dans le présent exemple, la cache de Google permet d'assurer la liberté d'expression d'un bloggeur pour quelques heures encore...

En effet, le Toronto Star rapporte qu'un soldat canadien basé à Kandahar s'est vu ordonner de cesser de blogger et de retirer tous ses billets précédents (y compris ceux antérieurs à son envoi en Afghanistan...). Voici donc l'apparence actuelle du site...

Heureusement, "lorsque Google explore le Web, il crée une copie de chaque page examinée et la stocke dans une mémoire cache, ce qui permet de consulter cette copie à tout moment, et en particulier dans le cas où la page originale (ou Internet) serait inaccessible. Lorsque vous cliquez sur le lien « Copie cachée » d'une page Web, Google affiche celle-ci dans l'état où elle se trouvait lors de son indexation la plus récente."

Grâce à cet outil, (pour ceux qui consulteront ce billet avant la prochaine indexation de Google) voici le contenu de la page de Matt avant censure...

Les conventions de Genève de 1949 universellement acceptées

Pour la première fois dans l'histoire , un traité international est universellement accepté.

Pour plus de détails, voir le communiqué de presse du CICR.

Google réouvre Writely

Les outils Web 2.0 que j'utilise le plus sont sans contredit les logiciels de traîtement de texte en ligne. Ceux-ci permettent:

1) l'accès à distance à mes documents;
2) de collaborer avec des collègues dans une autre ville;
3) d'importer des documents de mon ordinateur;
4) d'export les documents en PDF, DOC, ODT, SXW, RTF, HTML & text;
5) de réduire l'usage de la bande passante en partageant plutôt qu'en attachant des documents à nos courriels;
6) De publier sur un site wed, un blog, etc.;
7) De suivre les différentes version d'un document;
8) et encore plus!!

J'utilise particulièrement Zohowriter puisque Google avait fermé Writely un certain temps. Par ailleurs, celui-ci vient d'être réouvert, au grand bonheur de plusieurs!

Le jeune Barreau de Montréal ouvre ses forums!

Bref billet pour annoncer, en avant-première, l'ouverture des forums de l'Association du Jeune Barreau de Montréal (AJBM). Vous pourrez y discuter ou y lire à propos des sujets suivants:

Activités
Activités organisées par l'AJBM
Autres activités qui peuvent intéresser les jeunes avocat(e)s

La vie professionnelle:
La pratique et les nouvelles technologies
La pratique "traditionnelle"
La pratique en entreprise
Le développement des affaires
Conciliation travail-famille

Le droit
Tous les sujets sont ouverts!!

D'ailleurs, je vous invite à lire le premier billet que votre humble serviteur a déposé dans sa section favorite, que vous aurez devinée.

Web 2.0

Au quotidien, je m'intéresse aux technologies et plus particulièrement à leur utilité dans le domaine juridique et à leur impact sur celui-ci, tant sur la pratique des juristes que sur les règles légales applicables. À l'heure actuelle, la tendance que je préfère est celle du Web 2.0.

D'ailleurs, je vous invite à consulter un texte intitulé Web 2.0, Droit 2.0 et le juriste que j'ai composé avec Patrick Cormier, auteur du feu-blog Information Management Now, à l'aide de Zohowriter, une application de traitement de texte Web 2.0. Notez que vous avez droit à ce texte en avant-première puisqu'il paraîtra dans le prochain Extra!judiciaire, le journal de l'Association du Jeune Barreau de Montréal (AJBM).

Ismael Ghalimi, par son billet Imagine, m'a donné l'envie de vous décrire les avantages du Web 2.0. Comme il le mentionne si bien, le Web 2.0 permettra à terme d'éliminer beaucoup d'inconvénients. Il en est ainsi puisque les logiciels que nous utilisons actuellement sont nés à une époque où les réseaux informatiques, dont l'Internet, n'existaient pas.

Puisque, à l'heure actuelle, les logiciels doivent être installés sur le disque dur de nos ordinateurs:
a) leurs lancements ont inévitablement pour impact de ralentir le fonctionnement de nos ordinateurs;
b) ils doivent constamment faire l'objet de mise-à-jour, de patches (rustines), etc.;
c) ils doivent être achetés et fréquemment remplacés pour suivre les nouvelles versions et les "améliorations" qu'elles offrent;
d) ils entrent en conflit avec d'autres logiciels;
e) les documents que nous créons avec ces logiciels prennent de la place sur notre disque dur;
f) pour cette raison, ces documents sont difficilement accessibles à distance (sans logiciel d'accès à distance);
g) ces documents utilisent beaucoup de bande passante quand ils sont échangés par courriel;
h) etc.

Les technologies Web 2.0 quant à elles vous permettent de les utiliser peu importe où vous vous trouvez à l'aide d'un simple navigateur Web (IExplorer, Firefox, etc.). Elles vous permettent aussi de sauvegarder vos documents à distance et de les partager sur la Toile.

Tous connaissent les Hotmail et Yahoomail de ce monde, qui ont été les pioniers des technologies Web 2.0. Ceux-ci offraient une alternative aux logiciels de courriel usuels (Outlook, Eudora, etc.). Dorénavant, vous pouvez laisser tomber vos suites Office (MS, Open, etc.) pour les remplacer par les produits de Zoho, qui offre une suite complète, ou par Writely, le nouveau logiciel de traitement de texte acquis par Google.

De même, vous pouvez maintenant utiliser Flickr pour gérer et échanger vos photos, del.icio.us pour accéder vos favoris de partout et les partager en réseau, LinkedIn pour gérer vos contacts et votre curriculum vitae, et la liste continue à s'allonger quotidiennement... Essayez-en quelques-un, vous les trouverez indispensables!

"Grey Law": Loi ou Droit gris?

Permettez-moi de reprendre à mon compte (en version française) une parcelle des billets qu'on retrouve sur Slaw dans le cadre de cette semaine ayant pour thème "Grey Litterature" (littérature grise). Plus particulièrement, je m'intéresse à la notion de "Grey Law".

J'ai d'ailleurs répondu au billet hyperlié ci-haut en répondant et je me cite (fautes d'orthographes en moins...) :

Il me semble que, dans bien des cas, les tribunaux civilistes risquent d’être appelés à reconnaître une GL comme une pratique ou un usage dans certains domaines. C’est ce qu’ont fait les juges américains avec les lignes directrices de Sedona. La suite logique de l’usage étant l’adoption de lois reflétant l’usage ou la norme, d’aucuns se surprendront de voir les principes susdits repris dans les nouvelles règles de pratique fédérale qui entreront en vigueur au mois de décembre 2006.

D’ailleurs, bon nombre des juristes ayant pris part aux débats relatifs à ces règles sont impliqués depuis les premiers balbutiements des principes de Sedona. Les “Grey jurists” sont-ils appelés (ou condamnés) à devenir légistes? Avec l’ineptie législative de certains gouvernements et l’interventionnisme à la “judge-made-law” de certains juges (maintenant appuyés des nouvelles règles de procédure), il y a fort à parier!

Traduire E-discovery? et ressources en la matière

Comme me le faisait récemment noter le professeur Vincent Gautrais, l'expression E-discovery est un néologisme qui s'applique bien mal au droit civil pour lequel la notion de discovery n'existe pas. Devrait-on plutôt parler de communication préalable d'éléments de preuve sur support électronique comme le voudrait la terminologie retenue dans les lois québécoises? Une glace à la personne qui trouve un acronyme aussi sexy qu'E-discovery!

S'il ne s'agissait que d'un problème terminologique, ce billet s'arrêterait ici. Or, il devra se poursuivre pour considérer les différences profondes qui distinguent le droit civil du common law lorsqu'on se lance dans l'E-evidence (preuve électronique).

En attendant que le Québec se dote de règles de procédure ou de pratique touchant à la communication préalable de documents électroniques ou que la magistrature se penche sérieusement sur l'impact qu'ont ces derniers sur la pratique du droit, les juristes québécois devront s'inspirer de ce qu'ont fait nos amis-ricains dans le cadre de la conférence de Sedona ou les ontariens avec le Discovery Task force afin de faire évoluer notre pauvre jurisprudence en la matière.

Afin d'avoir accès aux publications de la première, vous devrez vous enregistrer. Par contre, croyez-moi, ça en vaut la peine: il y a de la matière là-dedans!

Quant aux lignes directrices rédigées par la seconde, elle sont accessibles librement. Vous noterez aussi avec intérêt l'E-Discovery Reading List, le Digest of Canadian (Common Law) cases mais surtout la page d'extraits de lois et de jurisprudence québécoises.

Un peu de vin...

Selon les courriels de certains, WIM manque de contenu vinicole... Et bien, merci Fidelis, je recycle les liens que tu m'as offert sur del.icio.us et suggère aux amateurs de vins de jeter un coup d'oeil au blog de Mathieu Turbide, Méchant raisin!

Never ending music that you love

Interesting Web 2.0 application if there is one! This web site is an interractive radio that creates custom-made radio stations according to your tastes. No time to describe it: try it!!

For all of you bloggers: perfect to listen to while blogging! Pandora!