Tuesday, August 08, 2006

"Grey Law": Loi ou Droit gris?

Permettez-moi de reprendre à mon compte (en version française) une parcelle des billets qu'on retrouve sur Slaw dans le cadre de cette semaine ayant pour thème "Grey Litterature" (littérature grise). Plus particulièrement, je m'intéresse à la notion de "Grey Law".

J'ai d'ailleurs répondu au billet hyperlié ci-haut en répondant et je me cite (fautes d'orthographes en moins...) :

Il me semble que, dans bien des cas, les tribunaux civilistes risquent d’être appelés à reconnaître une GL comme une pratique ou un usage dans certains domaines. C’est ce qu’ont fait les juges américains avec les lignes directrices de Sedona. La suite logique de l’usage étant l’adoption de lois reflétant l’usage ou la norme, d’aucuns se surprendront de voir les principes susdits repris dans les nouvelles règles de pratique fédérale qui entreront en vigueur au mois de décembre 2006.

D’ailleurs, bon nombre des juristes ayant pris part aux débats relatifs à ces règles sont impliqués depuis les premiers balbutiements des principes de Sedona. Les “Grey jurists” sont-ils appelés (ou condamnés) à devenir légistes? Avec l’ineptie législative de certains gouvernements et l’interventionnisme à la “judge-made-law” de certains juges (maintenant appuyés des nouvelles règles de procédure), il y a fort à parier!

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