Comme me le faisait récemment noter le professeur Vincent Gautrais, l'expression E-discovery est un néologisme qui s'applique bien mal au droit civil pour lequel la notion de discovery n'existe pas. Devrait-on plutôt parler de communication préalable d'éléments de preuve sur support électronique comme le voudrait la terminologie retenue dans les lois québécoises? Une glace à la personne qui trouve un acronyme aussi sexy qu'E-discovery!
S'il ne s'agissait que d'un problème terminologique, ce billet s'arrêterait ici. Or, il devra se poursuivre pour considérer les différences profondes qui distinguent le droit civil du common law lorsqu'on se lance dans l'E-evidence (preuve électronique).
En attendant que le Québec se dote de règles de procédure ou de pratique touchant à la communication préalable de documents électroniques ou que la magistrature se penche sérieusement sur l'impact qu'ont ces derniers sur la pratique du droit, les juristes québécois devront s'inspirer de ce qu'ont fait nos amis-ricains dans le cadre de la conférence de Sedona ou les ontariens avec le Discovery Task force afin de faire évoluer notre pauvre jurisprudence en la matière.
S'il ne s'agissait que d'un problème terminologique, ce billet s'arrêterait ici. Or, il devra se poursuivre pour considérer les différences profondes qui distinguent le droit civil du common law lorsqu'on se lance dans l'E-evidence (preuve électronique).
En attendant que le Québec se dote de règles de procédure ou de pratique touchant à la communication préalable de documents électroniques ou que la magistrature se penche sérieusement sur l'impact qu'ont ces derniers sur la pratique du droit, les juristes québécois devront s'inspirer de ce qu'ont fait nos amis-ricains dans le cadre de la conférence de Sedona ou les ontariens avec le Discovery Task force afin de faire évoluer notre pauvre jurisprudence en la matière.
Afin d'avoir accès aux publications de la première, vous devrez vous enregistrer. Par contre, croyez-moi, ça en vaut la peine: il y a de la matière là-dedans!
Quant aux lignes directrices rédigées par la seconde, elle sont accessibles librement. Vous noterez aussi avec intérêt l'E-Discovery Reading List, le Digest of Canadian (Common Law) cases mais surtout la page d'extraits de lois et de jurisprudence québécoises.
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