Wednesday, October 25, 2006

La saine administration de la justice: qu'en est-il? - Honorable Andre Wery, j.c.a.c.s.

J'ai assisté aujourd'hui à l'excellente présentation du juge en chef adjoint André Wery qui avait lieu dans le cadre d'un diner-conférence de la section litige civil et assurance de l'ABC-Québec.

En débutant, le juge Wery a avisé les personnes présentes que sa conférence s'intitulerait plutôt "La justice civile du XXIe siècle" et comme si ce baptême en direct n'était pas suffisant pour que celles-ci s'accrochent à ses lèvres, ses premiers mots furent les suivants: "le système de justice civil québécois est désincarné"!

Cette mise en bouche faisait écho à un article d'Yves Boisvert dans La Presse du 6 octobre 2004 intitulé "Une justice désuete et inaccessible" qui dressait un bien triste portrait de notre système judiciaire. Cet article faisait suite au constat d'un comité du Barreau de Montréal qui concluait que "le système judiciaire civil québécois est «désuet et injuste», favorise «les bien nantis» et les plaideurs «de mauvaise foi» et «encourage les procédures inutiles."

Évidemment, les causes de cette déplorable constatations sont souvent liés au coûts et aux délais qui ne cessent d'augmenter alors que, paradoxalement, le prix et les délais de tout se réduisent dans notre société... En effet, l'industrialisation (et j'ajouterais l'exploitation des ressources naturelles et humaines du tiers-monde) permet une réduction substantielle du coût des biens et les moyens de communications, celle des délais (téléphone, courriel, transport par avion, etc.). Fait important aussi, ajoute le magistrat: le monde devient, au quodien, plus "userfriendly" contrairement au système juridique qui, lui, se complexifie...

Selon lui, un clin d'oeil de Raymond Devost représente bien à quel point les justiciables incluent les avocats dans les sources des problèmes susdits:
"Pourquoi les avocats courrent-ils vite? Parce que le temps, c'est de l'argent..."

Les juges remarquent à l'heure actuelle, et le juge Wery appuit cette remarque de chiffres, que les justiciables désertent le système judiciaire vu ses coûts et ses délais pour plutôt se regrouper afin d'exercer leurs droits en groupe en utilisant le véhicule procédural qu'est le recours collectif. Par ailleurs, la médiation et l'arbitrage sont de plus en plus populaire et même les juges qui prennent leur retraite se tournent vers cette pratique vu la demande croissante.

Par ailleurs, les émissions comme La Facture obtiennent des cotes d'écoute impressionnantes et voient le nombre de demandes des téléspectateurs se multiplier à un rythme effarant. Ceci démontre combien le justiciable tente d'obtenir une aide autre que celle de l'avocat afin de remédier à des situations qu'ils jugent injustes.

L'ensemble des problèmes soulevés dans le Rapport Ferland et les griefs des avocats quant au tristement célèbre délai de 180 jours et à l'entente sur le déroulement de l'instance sont des problèmes internationaux si on se fit au rapport Blair en Ontario, au rapport Mcdonald de 1994, Woolf de 1996. D'ailleurs, il semble que ce dernier en influence plus d'un et que la Commission européenne se lance maintenant à la poursuite de l'efficacité de la justice... À suivre!

Au Québec, le juge voit dans l'article 4.2 C.p.c. relatif à la proportionnalité et dans les pouvoirs inhérents des tribunaux, la possibilité qu'ont les tribunaux anglais de limiter les moyens de preuve. (Je suivrai la jurisprudence à ce sujet de près: mon fil rss est déjà créé pour cette recherche)

Le juge Wery nous annonce aussi que nos futures vacations en 2.07 s'apparenteront bientôt moins à du "rubber stamping" qu'auparavant et ce, afin de rentabiliser les juges qui y dévouent de précieuses heures.

Il informe aussi l'assistance que les conférences de règlement à l'amiable sont un succès puisque, parmi les 800 qui ont eu lieu l'an dernier, 75% ont été réglées. Sans pour autant remettre en question la réussite du programme, je ne peut faire autrement que me demander s'il ne s'agit là que de chiffres ou si, réellement, dans la majorité de ces cas, les justiciables en ressortent avec une impression positive de la justice.

Quand vient le moment de gérer le temps de court à allouer à un justiciable, le juge Wery cite avec approbation le juge ontarien Farley qui retorqua un jour à un avocat militant quant au droit de son client d'avoir son "day in court" que celui-ci pouvait effectivement avoir son "day in court but not someone esle's"!

Quant aux délais nécessaires afin qu'une cause soient entendues, ils crée un paradoxe certain puisque notre système contradictoire est basé sur la mémoire ... Pire encore, comme l'écrivait Marie-France Malboeuf dans La Presse du 29 septembre 2005, "les procès rendent malade" et ce, entre autres, à cause qu'ils ne finissent plus de finir!

Selon le juge Wery, l'institution ayant été réformée, il est maintenant venu le temps de faire évoluer les mentalités. Il est donc fait une obligation aux avocats, comme officiers de justice (Article 2, Loi sur le Barreau(http://www.canlii.org/qc/legis/loi/b-1/20060926/tout.html)), de modifier et de faire évoluer leurs habitudes et leur méthodologie afin que la justice renaisse de ses cendres. À titre d'exemples et de pistes, il cite les admissions faites dans le cadre de la déclaration de dossier complet (274,1 C.p.c) qui devraient être traitées avec plus de sérieux et par concertation entre avocats, afin que la mise au rôle soit un exercice conjoint. Il nous invite aussi à limiter le nombre d'autorités soumises au nombre vraiment lu... Il attire aussi l'attention des avocats souffrant de logorrhée (http://fr.wikipedia.org/wiki/Logorrh%C3%A9e) qu'ils auraient intérêts à relire l'article 111 C.p.c. Par ailleurs, comme il l'admet, ce vice de la parole semble s'être emparé des juges si on se fie à la longueur de leurs jugements qui, depuis 1994, sont passés de 8 à 14 pages... en cour supérieure! Par déférence, nous passerons sous silence ceux de la cour d'appel mais surtout ceux de la cour Suprême...

En conclusion, il partage avec l'auditoire la règle des 3 Cs qui permettront de redorer l'image de la justice: Concision, concentration et consultation. C noté!!

6 comments:

Natalie Gauthier said...

Effectuant un retour aux études et étant étudiante en droit, je regarde le tout avec un peu de recul et je constate, que d'un côté, on tend à dresser un portrait peu flatteur de la justice et de ses artisans et de l'autre, quelques uns de mes confrères et de mes consoeurs tendent à délaisser certains champs de pratique pour d'autres, plus lucratifs....

Enfin, en ce qui me concerne, je préfère me concentrer pour l'instant à trouver LA voie, LE domaine qui m'interpelle.....

Dominic Jaar said...

De façon générale, je dirais que LA voie et LE domaine sont une question de goûts personnels liés à la matière elle-même.

Quant aux déboires judiciaires, je crois qu'il est facile de blâmer la machine mais qu'il faut aussi cesser de faire l'autruche, admettre que nous faisons partie du problème et, comme le juge Wery, le mentionnait, changer nos méthodes et évoluer (comme le reste de la société).

Pour une future avocate, je te dirais que notre profession est géniale et stimulante et que la nouvelle génération doit être le moteur des modifications à apporter au système. L'association du Jeune Barreau de Montréal (AJBM) est pleine de jeunes avocats talentueux qui s'efforcent de faire évoluer les moeurs. Je suis cnofiant quant aux résultats qui seront atteints à moyen terme. Ma goutte d'eau dans le verre de cette évolution se retrouve dans ce blog et dans les conférences que j'offre sur les technologies et le droit.

Vu l'apport substantiel que tu as déjà fait au milieu juridique par l'entremise de ton blog, je suis convaincu que tu apporteras encore davantage une fois assermentée!

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