Merry Christmas to everyone!
Dj)
Dominic Jaar
Conseiller Juridique / Legal Counsel
Conseils Ledjit / Ledjit Consulting
T. 514.212.9348
F. 866.606.6590
W. www.ledjit.com
Un Pont entre le Droit et les TI
Bridging the Gap between IT and the Law
Thursday, December 25, 2008
Joyeux Noel à tous!
Friday, October 10, 2008
Sécure l'information juridique?
Sécure, l'information électronique?
From: djaar, 9 minutes ago
Me Dominic Jaar vous propose une incursion dans le monde de la documentation électronique et de sa communication à l’ère électronique. Un voyage mémorable mais dérangeant dans le cadre duquel vous assisterez à la déconstruction des idées reçues. Une visite des fondements de la documentation électronique et des principaux moyens de communication permettra de constater les problèmes actuels liés à la sécurité et à la confidentialité de l’information communiquée. Cette épopée se terminera par l’analyse de certaines solutions afin de réduire les risques déontologiques et d’affaires liés à la divulgation ou publication involontaire de matériel confidentiel.
SlideShare Link
Friday, October 03, 2008
La formation du contrat electronique
Sous la présidence de Stefan MARTIN, avocat chez Fraser Milner Casgrain, cette séance analysera les nouvelles pratiques contractuelles, parfois (lire: souvent) douteuses, des entreprises faisant affaires sur le web.
- Convention de la CNUDCI (2005) - John GREGORY (Avocat – Gouvernement de l’Ontario)
- La formation du contrat au Canada - Marc A. TREMBLAY (Avocat – Ogilvy Renault)
- La formation du contrat en Europe - Christophe HERY (Avocat – France)
Le premier conférencier, John Gregory, que vous avez eu la chance d'entendre dans le cadre de LegalIT1.0 en 2007, nous offre une analyse de la Convention de la CNUDCI de 2005. Il se pose la question: les contrats électoniques sont-ils différents?
NON, on requiert un consentement, des parties, un objet, etc.
Quant est-il des e-contrats internationnaux? Idem! Par ailleurs, différentes règles s'appliquent, particulièrement dans le domaine des conflits de loi en droit internationnal. Il n'y a pas de loi international du contrat. UNCITRAL traite plutôt de commerce internationnal et invite ses membres à adopter des règles domestiques dans ce domaine.
L'objectif de la Convention est de faire tomber les barrières à la communication électronique dans un cadre contractuel et d'améliorer l'implentation du Model law.
Les contrats de vente internationnaux peuvent être sujets à la Convention de Vienne.
Différences
Où sont les personnes dans le Cyberespace?
Comment traiter les biens ou les services virtuels ?
Quel est le statut du site web: est-ce une offre ou une invitation?
CISG 14(1): simple invitation
Comment traiter les contrats où 2 machines "consentent"? e.g. un ordinateur qui passe une commande en fonction de la baisse des stocks de l'entreprise.
Une erreur humaine dans l'interraction avec la machine peut être corrigée su la machine ne permet pas de corriger l'erreur, s'il y a un avis en temps opportun de l'erreur et si la personne ne bénéficie pas de l'erreur.
Sans refaire le débat, je vous renvoie à un échange entre VG et JG au sujet de l'intégrité. Le débat semble s'épuiser puisque je n'ai entendu aucun nouvel argument.
La formation du contrat au Canada
Le second conférencier, Marc A. TREMBLAY, avocat chez Ogilvy Renault, traite de la formation du contrat au Canada.
Voici la présentation Powerpoint de Me Tremlay:
Droit Du Commerce éLectronique - Un Droit DifféRent
View SlideShare presentation or Upload your own.
[Une fois de plus, j'ai dû m'extraire de la conférence pour un appel...]
Pour combler les vides que vous trouverez dans ce billet et les billets suivants, je vous invite à consulter le blogue de Vincent Gautrais sur lequel Adriane Porcin-Raux, une doctorante, blogue en direct.
Thursday, October 02, 2008
Ledjit in La Presse
After only a few weeks of existence, Ledjit is already making the headlines in La Presse. Thanks to René Lewandowski.
All details on Ledjit's blog.
Finaliste dans la catégorie conseiller juridique en entreprise
Mini billet pour me féliciter d'être en nomination au Gala de l'AJBM "Les leaders de demain", comble de l'ironie, à titre "post-pratique", dans la catégorie Contentieux!
J'en profite pour souligner la présence de mon confrère et ami, Jean-Pierre Michaud, dans la catégorie litige civil et commercial. Bravo ma JPouille!
Plus de détails ici.
Procurez-vous vos billets dès maintenant!
Une théorie differente a appliquer ?
Cette séance présidée par l'honorable Juge Johanne GAUTHIER (Cour fédérale) met en scène les excellents panellistes suivants:
- Droit d’auteur - Frank PASQUALE (Seton Hall - NJ)
- Libertés publiques - Karim BENYEKHLEF (Professeur – UDM)
- Droit de la vie privée - Pierre TRUDEL (Professeur – UDM)
M. Pasquale made a presentation on copyright and first discussed
- Content layer
- General-purpose search engines (Google, Yahoo, etc.)
- E-commerce hubs (eBay, Amazon, iTunes, etc.)
Net neutrality battles the focus on the physical layer.
As potential infringer: Google Book Search - Library of alexandri or Big brother?
To exist is to be indexed
How was indexing of the web accomplished
- Bracha, Googlization of Everything
- /Turning Coopyrith of Its Head"
- Robots.txt
The future: battle of the forms to meets bots
Current battle: Google Book Serach
Copyright and Inequality
What happens when a private company like Google effectively takes over a public function
-Open Content Alliance's critiwque
- One future that is not ruled out
- Bidding among universities for tiered access
- Increasing inequality of access to information
- Solutions
- Condition fair use on universal access
As a defender of copyright
What is the threat to Dominant Search Engines? Reverse engineering of their processes but you can't as per their Terms Of Services.
Conclusions
- In individual disputes, intermidiaries may be winning for the right reasons
- However, an uncoordinated series of wins may give them unassailable (and unwarranted) primacy in the digital environment.
- We may need an intergrated law of
- copyright
- privacy
- competition law/antitrust
Vraiment intéressant: Je vous annonce d'emblée que je tenterai d'inviter M Pasquale à LegalIT3.0...
Libertés publiques - Karim BENYEKHLEF
La question posée par le thème de la conférence en cache une autre... La classification!
Les catégories classiques du droit peuvent-elles héberger le neuf? De l'ubiquité, certains ont prétendus que des règles particulières de droit. L'analyse est parcellaire. La vrai question consiste à situer le cyberespace dans une chaine de phénomènes qui demontent les fondements du droit contemporain. L'interdépendance des états et des entreprises sont de ces derniers.
Les TI participent à la mondialisation comme agent/vecteur mais aussi comme intervenant.
L'échange d'information et la gestion à distance (en réseau) facilite le développement.
L'Internet constitue un agent de la mondialisation (des extrêmes: finance vs ONG, etc.)
La loi est fondée dans les frontières alors que l'internet délocalise les actions. Les TI révèlent donc des réalités qui transcendent le droit.
À l'instant, j'admire le traducteur simultané qui semble réussir à traduire, ce que je peine à écrire vu la complexité du propos... Je suis contraint d'écouter!
L'inadaptation du droit ne saurait être réglé par une nouvelle législation. L'internet démontre le caractère trop local de notre droit.
Les TI ont aidé les droits publics à s'épanouirent: création de réseaux, partage d'information instantannée, etc. Par ailleurs, un peu comme Google [clin d'oeil à Pasquale], elles participent à des violations accrues.
La liberté d'expression peut en bénéficier mais peut aussi disparaitre selon la gestion et le "classement/organisation" de l'information dans le Cyberespace.
Le droit moderne doit évoluer vers des normativités alternatives acceptées par la législation étatique (Code de bonnes conduites, lignes directrices, Normes, etc.) Cela permet une adéquation du droit moderne aux développements social et technologique.
Un modèle de régulation en réseau est donc nécessaire. Il faut ainsi créer un dialogue entre ces normes au sein d'une internomativité.
Droit de la vie privée
Le professeur Trudel ouvre la séance avec une interrogation à savoir : devrait-il y avoir un droit différent à la vie privée dans un contexte technologique?
Le droit à la vie privé n'est pas absolu et est plutôt balisé par les autres droits, eu égard à leur importance relative.
Les frayeurs de l'informatique centralisée mènent à une légifération et une protection de "tout renseignement personnel".
[J'ai dû m'absenter pour un appel...]
Le droit du commerce électronique est-il different?
L'Honorable Bastarache présente le sujet susdit en mentionnant que depuis 4 ans, à la CSC, il y a un projet interne visant à hausser l'usage des technologies de l'information. Par contre, cela soulève des problèmes: vie privée, cybercriminalité, etc.
Me Bastarache offre aussi un survol de l'affaire Dell dans lequel, dit-il, il a partagé son opinion quant à la question ici soulevée. Il nous laisse entre les mains des panelistes qui traiteront respectivement des sujets suivants:
Commercer en ligne : est-ce différent ? - Sylvain SÉNÉCAL (HEC Montréal)
Que veut dire la neutralité technologique ? - Éric CAPRIOLI (Avocat - Caprioli et associés)
Droit des TI - Évolution ou révolution ? - Vincent GAUTRAIS (Professeur – UDM)
Commercer en ligne : est-ce différent ?
M. Sénécal n'est pas avocat mais plutôt professeur en marketing. Vincent lui a demandé de partager les différences qu'il identifie entre le commerce en ligne et hors ligne. Il s'exécutera en identifiant les objectifs du commerce:
1) attirer les visiteurs;
2) les transformer en consommateurs
3) retenir les consommateurs
1) Attirer les visiteurs
a) Hors ligne
- Communication de masse: TV, radio, magazines, journaux, etc.
- Communication personnalisée: marketing direct, force de vente sur le terrain, etc.
- Communication de masse: bannières, boutons, pourriels, engins de recherche, etc.
- Communication personnalisée: courriel, site web personnalisé (Amazon, etc.)
2) Conversion
a) Hors ligne
- Anonymité des consommateurs
- Potentielle personalisation par les vendeurs
b) En ligne
- Personnalisation du site web mais aussi du produit en temps réel (exemple de la commande d'un ordinateur personnalisé sur le site de Dell)
- Tracabilité des activités du consommateur sur le site web
Il nous présente ensuite l'outil d'analyse web de Google, qui permet une analyse détaillée des actions des consommateurs.
On passe ensuite au clickstream qui permet de classifier le type de consommateurs par leur intention d'achat afin d'offrir des rabais et autres promotions s'il n'a pas l'intention d'acheter alors que l'acheteur sera induit vers la conclusion de l'achat.
le pouvoir d'observation est décuplé par le web. Cela facilite l'analyse du retour sur l'investissement.
3) Rétention
a) Hors ligne
- Masse: permet de renforcer la satisfaction des acheteurs du produits
- Envoi personnalisé suite à l'achat afin de cibler plu sprécisément
- Courriel, site web personnalisé, fils RSS, communauté virtuelle, blog, etc.
- Maintien et personnalisation du dialogue avec le client
- Mesures plus précises d'efficacité et de retour sur l'investissement.
- Personnalisation à grande échelle.
Me Caprioli nous salue en nous rappelant une chanson qui, comme lui, fait un voyage de la France au Québec et nous ramène en arrière il y a quelques années lorsqu'il était ici pour entendre Vincent défendre sa thèse.
Il s'intéresse à la neutralité technologique en tant que représentant de la France à ce sujet dans le cadre de la CNUDCI. Il appréhende le document dans tout son cycle de vie.
La neutralité n'est pas né d'une générsation spontanée mais est plutôt apparu progressivement avec la fin du monopole papier. Les lois se fondées sur cet univers et doivent évoluer afin d'embrasser d'autres technologies. La règle de 1804 ne tient plus (cf Gautrais, la couleur du consentement électronique)!
L'ensemble des règles sont basées sur la confiance des citoyens dans le système législatif et judiciaire, dans la mesure où on est confiant que le juge appliquera la loi de façon souple au cas par cas. Par contre, dans les domaines spécialisées, nous avons des textes s'adressant à des technologues, et donc inaccessibles à la majorité des juristes.
Les technologies ne sont pas neutres. Les formats forcent des choix dans le cadre des lois. Ces choix ont des effets remarquables, monétairement et temporellement, pour les administrations et les citoyens.
Les expressions "neutralité technique" et "neutralité médiatique" sont utilisées de façon interchangeable selon que l'on se place du côté de la technologie ou du medium. La neutralité est l'objectif d'une loi mais elle ne peut exister sans équivalence fonctionnelle. (Me Proulx, si vous me lisez: vous manquez quelquechose! ;-))
La neutralité n'est donc pas indépendante et n'est pas une règle de droit substantif. On y traite que du média et de la forme. Elle exite alors qu'il y a concurrence entre les supports. Il s'agit d'une passerelle permettant d'aller vers autre chose, une fiction transcrite dans les lois modernes.
L'interchangeabilité des supports québécois est enviable, bien que son expression soit galvaudée, puisqu'elle porte la neutralité et le droit à un nouveau niveau, en autorisant l'introduction de nouvelles technologies. Elle devient aussi un principe général d'interprétation pour les juges et les arbitres.
La neutralité technologique permet à la loi de s'adapter, d'ête pérenne. Cela crée parfois des incertitudes. C'est la raison pour laquelle est doit être associée à l'équivalence fonctionnelle.
Bien que la neutralité technologique soit inscrite dans la loi au Québec, elle est trop flou pour constituer un véritable principe de droit substantiel.Selon lui, cette idée va largement au-delà de ce que souhaitait la CNUDCI. À bon entendeur, salut!
Alors que j'ai 2 secondes pour m'imiscer, je tiens à donner mon appui à cette proposition en ce sens où la neutralité vise justement à assurer une souplesse à l'application de la loi. Au Québec, la loi cadre et sa, je l'espère, mort-née loi "d'application", crée une rigidité telle qu'il est impossible d'user d'intelligence et d'interpréter les lois auxquelles elles s'appliquent et donc, de gouverner les situations factuelles existantes dans les affaires quotidiennes des personnes et d'offrir une souplesse décente au juge chargé de trancher les litiges.
Droit des TI - Évolution ou révolution ?
Vincent nous offre un voyage dans le tenps, dans le droit, puisqu'il faut savoir d'où on vient pour savoir où l'on va. "Je me souviens, que né sous lys, je crois sous la Rose -Eugène-Étienne Taché)
Nous sommes né sous le papier et "croissons"(?) sous l'électro. Il s'agit de la gestion d'un changement.
« dès le moment où change le couplage support - message, c’est-à-dire le moment de l’invention de l’écriture, alors dans nos civilisations, tout change ! »
- Michel Serres (historien droit): pour plus de détail, cf. Gautrais, Internet, un espace de non-droit.
Il est prétentieux de légiférer face à des réalités non-appréhendées ni appréhendables.
Techniques du droit du technique N.B. J'ai écouté un peu trop attentivement ce que VG disait et ai manqué à ma tâche de bloggueur, alors pardonné les notes succinctes.
1) Contrat
"Paper contracts bind parties to an act.
Telectronic contract bonds parties to a process"
- Ethan Katsh
2) Usages
Comité pluridisciplaines (art. 63 LCCJTI) visant à ajouter une couche normative et évolutive permettant de préciser la loi
3) Jurisprudence
Application du vieux droit au neuf... avec les résultats qu'on connait.
4) Loi
apport substantif minimaliste: At. 34 "moyen approprié"
apport procédurale: substance vs procédure
Aristote: le droit est substance
Platon: le droit est un processus
Mots de bienvenue
Le doyen de la faculté de droit de l'Université de Montréal, Gilles TRUDEAU, accueille les participants en mettant en relief la part de l'UdeM dans le domaine du droit et du commerce électronique, notamment la création d'une maitrise dans ce domaine il y a plus de 15 ans! La faculté héberge aussi 2 chaires qui collaborent à la présente conférence. Il attire l,attention sur l'évolution rapide des technologies face au conservatisme et à la stagnation des règles de droit. Davantage, selon lui, le Québec occcupe une position enviable dans le monde afin d'agir comme leader dans le monde du droit et des technologies, que ce soit par sa localisation géographique, que par les langues ou bijuridisme. La province offre donc un pont tout naturel entre l'Amérique et l'Europe. Le programme et la structure de la conférence démontre ce fait. Il présente aussi ME Michel Bastarache qui animera le premier panel. Par ailleurs, en discutant avec cet ancien juge à la Cour Suprême du Canada, j'ai appris que l'UdeM lui remet un doctorat honoris causa, son huitième!
Suit Me Patrick GOUDREAU, avocat chez McMillan, qui représente l'AIJA, fière partenaire de la conférence. Il nous offre une brève présentation de l'AIJA qui regroupe 2000 "jeunes" (moins de 45 ans) juristes de partout dans le monde (50 pays).
Suit le professeur Vincent GAUTRAIS qui partage avec l'assistance son écoeurite de préparer une conférence, tâche ingrate s'il en est une... Par ailleurs, je partage l'avis de Vincent quant au retour de l'ascenceur que représente la chance d'inviter et de rencontrer des gens qu'on aime et qu'on admire. C'est donc un cadeau que l'on se fait en mettant sur pied une telle conférence.
C'est en France, avec Jérome Huet, que l'idée de cette conférence est née, entre 2 bouteilles de bourgogne dont il a oublié le nom...
En direct de Le E-Commerce est-il different
Comme mentionné sur Slaw et sur le blog du professeur Gautrais, j'ai l'immense plaisir d'agir comme "bloggueur officiel" de la conférence intitulée "Le E-Commerce est-il différent?" qui se tient aujourd'hui et demain à l'Université de Montréal dans la salle Jean Beetz/ McCarthy-Tétrault. Cette activité qui s'annonce fort enrichissante est organisée par les partenaires et contributeurs suivants: La chaire L.R. Wilson en droit des technologies de l’information et du commerce électronique, l'association internationale des jeunes avocats (AIJA), l’American Bar Association - International Law Section (ABA), le Ministère de la Justice Québec et le Ministère des services gouvernementaux Québec, et le Ministère de la Justice Canada.
Cette conférence, regroupant une impressionnante brochette de conférenciers, que je vous présenterai un à un dans le cadre des billets suivants. Voici à titre informatif le programme de la conférence et la composition des panels:
Mots de bienvenue 13h
- Gilles TRUDEAU Doyen (Faculté de droit – UDM)
- Vincent GAUTRAIS (Professeur - UDM)
- Patrick GOUDREAU (Avocat - McMillan)
PANEL 1 – Un droit différent ? - 13h15
PANEL 1A – un droit différent en théorie ? - Jeudi 2 octobre 2008 PM
PRÉSIDENT : Michel BASTARACHE (ancien juge - Cour suprême du Canada - Heenan Blaikie)
- Commercer en ligne : est-ce différent ? - Sylvain SÉNÉCAL (HEC Montréal)
- Jérôme HUET (Professeur – Paris 2 – France)
- Que veut dire la neutralité technologique ? - Éric CAPRIOLI (Avocat - Caprioli et associés)
- Droit des TI - Évolution ou révolution ? - Vincent GAUTRAIS (Professeur – UDM)
Pause santé 15h-15h15
PANEL 1B – une théorie différente à appliquer ? - Jeudi 2 octobre 2008 PM - 15h15
PRÉSIDENTE : Juge Johanne GAUTHIER (Cour fédérale)
- Droit d’auteur - Frank PASQUALE (Seton Hall - NJ)
- Libertés publiques - Karim BENYEKHLEF (Professeur – UDM)
- Droit de la vie privée - Pierre TRUDEL (Professeur – UDM)
PANEL 2 – Le contrat électronique est-il différent - 9h
?
PANEL 2A – La formation contrat électronique Vendredi 3 octobre 2008 AM
PRÉSIDENT : Stefan MARTIN (Avocat - Fraser Milner Casgrain)
- Convention de la CNUDCI (2005) - John GREGORY (Avocat – Gouvernement de l’Ontario)
- La formation du contrat au Canada - Marc A. TREMBLAY (Avocat – Ogilvy Renault)
- La formation du contrat en Europe - Christophe HERY (Avocat – France)
Pause santé 10h30-10h45
PANEL 2B – Le cas particulier du contrat électronique de consommation - Vendredi 3 octobre 2008 AM - 10h45
PRÉSIDENT : Luc THIBAUDEAU (Avocat – Lavery de Billy)
- État des changements de la LPC - Geneviève DUCHESNE (Avocate – Office de Protection du Consommateur)
- Influence du droit d’auteur sur la consommation - Pierre-Emmanuel MOYSE (Professeur – McGill)
- État du droit de la cyberconsommation en Europe - Olivier SASSERATH (Avocat - Belgique)
Pause diner 12h15-13h45
PANEL 3 – La sécurité en ligne est-elle différente - 13h45 ?
PANEL 3A – La sécurité et protection des renseignements personnels - Vendredi 3 octobre 2008 PM
PRÉSIDENT - Vincent GAUTRAIS (Professeur – UDM)
- Sécurité et vie privée en Europe - Rosario DUASO CALÈS (Avocate – Espagne)
- Avis et brèches de sécurité - Demetrios A. ELEFTHERIOU (Avocat – AMEX – New York - USA)
- État des lieux selon une approche juridique - Éloise GRATTON (Avocate – McMillan)
Pause santé 15h15-15h30
PANEL 3B – L’encadrement juridique de la sécurité en ligne - Vendredi 3 octobre 2008 PM - 15h30
PRÉSIDENT : Pierre TRUDEL (Professeur – UDM)
- Loi et certification : un fiasco ? - Jane WINN (Professeure – Washington University)
- Encadrement contractuel de la sécurité - Jennifer CHANDLER (Professeure – Université d’Ottawa)
- Responsabilité et sécurité - Nicolas VERMEYS (Coordonnateur - CRDP)
Mots de clôture - Pierre TRUDEL (Professeur – UDM)
Cocktail 17h30
Bonne conférence!PS Bien que je serai sur place pour l'ensemble de la conférence, je devrai quelquefois m'absenter pour des appels téléphoniques, principalement demain, et ne pourrai donc blogguer pendant ces périodes. Je tenterai d'identifier d'autres bloggueurs afin de combler ces trous et, au besoin, renverrai cers leurs sites.
Tuesday, September 09, 2008
Dragon Naturally Speaking 10: 99.99$
Petite pub pour Nuance qui offre son excellent logiciel de reconnaissance vocale à moitié prix! Je l'utilise à tous les jours, y compris pour dicter mes billets (ça justifie sans doute les quelques fautes qui s'y glissent...). Attention! Pour utiliser le logiciel en anglais et en français, vous devez absolument acheter la version française.
Bonne dicté!
Thursday, September 04, 2008
5 Blogs & 5 Blawgers
Quoi de mieux pour raviver mon blogue moribond qu'une petite partie de tag... Merci Matthew de me réveiller de ma turpeur!!
Alors, voici mes 5 blogue(ur)s non-juridiques et les raisons pour lesquelles je les suis:
Michelle Blanc: juste parce que j'aime Michelle et ses sorties "en règle". :-)
BlogMastering: des astuces pour les bloggueurs à chaque jour!
Cuisine et voyage: le titre dit tout! Une expérience granole qui me rappelle Hornby Island...
ParadisePlongée: un portail de plongée qui fait rêver.
MéchantRaisin: un grand cru québécois...
Je tag à mon tour:
Wednesday, August 27, 2008
Le droit du commerce electronique : un droit different?
Le 2 et 3 octobre 2008, joignez-vous à nous à la faculté de droit de l’Université de Montréal pour la conférence internationale « Le droit du commerce électronique : un droit différent ? ». Cette activité, co-organisée par mon ami, le professeur Vincent Gautrais, et sa chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques vise à "mesurer les éléments de distinctions apportées par les nouvelles technologies." Comme il le mentionne sur son drog:
D’une simple évolution à une réelle révolution, il s’agira de faire le point, plus de 10 ans après la passionnante discussion sur le droit des chevaux entre Lessig et Easterbrook, avec des experts reconnus à travers le monde, et de tenter d’apporter des réponses sur les trois questions fondatrices suivantes :
Y-a-t-il une différence sur le plan théorique entre « droit papier » et
« droit électronique » ?
Le contrat électronique est-il différent de son homologue traditionnel, papier ?
La sécurité informatique exige-t-elle elle aussi des changements de perceptions ?
Je note que l’activité est co-organisée avec la Chaire L. R. Wilson en droit des technologies de l’information et du commerce électronique du professeur Pierre Trudel. Ce dernier utilise à merveille cette Chaire afin de sensibiliser les avocats et les juges aux technologies. Il couvre d'ailleurs les frais d'inscription à LegalIT pour les étudiants de l'université de Montréal!
L’Association internationale des jeunes avocats (AIJA), la Section « International Law » de l’American Bar Association (ABA), le Ministère de la Justice du Canada et le Ministère de la Justice du Québec sont aussi de la partie afin de nous offrir des présentations des intervenants suivants:
- BENYEKHLEF, Karim (Professeur - Directeur du CRDP)
- CHANDLER, Jennifer (Professeure - Université d’Ottawa - Section de common law)
- DUCHESNE, Geneviève (Avocate - Office de la protection du Consommateur)
- ELEFTHERIOU, Demetrios (Avocat - AMEX - New York)
- GAUTHIER, Johanne (Honorable) (juge à la Cour fédérale)
- GAUTRAIS, Vincent (Professeur - UDM - Faculté de droit - Titulaire de la Chaire udm en droit de la sécurité et des affaires électroniques)
- GELLY Pascale (Avocate - Paris - France)
- GOUDREAU, Patrick (Avocat associé - McMillan)
- GRATTON, Éloise (Avocate associée - McMillan)
- GREGORY, John (Avocat - Gouvernement de l’Ontario)
- HERY, Christophe (Avocat - Paris - France)
- MARTIN, Stefan (Avocat associé - Fraser Milner Casgrain)
- MOYSE, Pierre-Emmanuel (Professeur - McGill - Faculté de droit)
- PASQUALE, Frank (Professeur - Seton Hall School - NJ - USA)
- SAINT-PIERRE, Nathalie (Présidente - Fondation Claude Masse)
- SASSERATH Olivier (Avocat - Bruxelles - Belgique)
- SÉNÉCAL, Sylvain (Professeur - HEC Montréal - Titulaire de la Chaire RBC)
- TREMBLAY, Marc (Avocat associé - Ogilvy-renault)
- TRUDEL, Pierre (Professeur - UDM - Faculté de droit - Titulaire de la Chaire L. R Wilson en droit des technologies de l’information et du commerce électronique)
- VERMEYS, Nicolas (Avocat - Cordonnateur CRDP)
- WINN Jane (Professeure - Washington University - USA)
À l'heure actuelle, le programme n'est pas en ligne mais, pas plus tard qu'hier, Vincent nous annonçait:
Je vous reviens dans les 48 heures avec le programme complet.
Je mettrai donc ce billet à jour demain!
Je me propose aussi, si l'on m'y autorise, à drogger en direct!!
Thursday, July 24, 2008
Annual IT.Can conference in Halifax
As a board member of the Canadian IT Law Association ("IT.CAN"), I am pleased to announce the Twelfth Annual IT Law Conference which will be held on Monday, October 27-Tuesday, October 28, 2008 in Halifax, Nova Scotia, at the Lord Nelson Hotel. The program offers comprehensive topics on the latest IT and IP legal issues presented by a faculty of top lawyers and judges.
The conference is co-chaired by David T.S. Fraser, from McInnes Cooper (Halifax), who was one of the speakers LegalIT2008, and Richard C. Owens, from Blake, Cassels & Graydon llp (Toronto). We have lined-up an incredible group of speakers and the most interesting topics. Here is a sample:
Information Technology IP Annual Update
Moderator: Barry B. Sookman, McCarthy Tétrault llp (Toronto)
Patents: Donald M. Cameron, Cameron MacKendrick llp (Toronto)
Copyright: Daniela F. Bassan, Stewart McKelvey (Halifax)
Trade Marks: Daniel R. Bereskin, Bereskin & Parr (Toronto)
Luncheon & Guest Speaker
Mr. Justice Michel Bastarache, former Justice of the Supreme Court of Canada & counsel to Heenan Blaikie llp
-Hosted by: Borden Ladner Gervais llp
We also have 8 roundtables. Here are my favourites:
e-Discovery Rules in Canada: Sedona and Beyond
Greg Bembridge, Forensic Analyst, Royal Canadian Mounted Police, Atlantic Region Integrated Tech Crime Unit (Halifax)
Timothy J. Chorvat, Jenner & Block (Chicago, il)
Robert J.C. Deane, Borden Ladner Gervais llp (Vancouver)
Extraterritorial Application of Laws: The Borderless Internet
Professor Stephen Coughlan, Dalhousie University, Faculty of Law (Halifax)
Professor Teressa Scaasa, Canada Research Chair in Information Law, University of Ottawa (Ottawa)
Emerging Topics in Privacy & Data Security: Practical Approaches
Richard Pearse, Senior Counsel - ww hps Legal Team, Hewlett-Packard (Canada) Co. (Toronto)
Ariane Siegel, Gowling Lafleur Henderson llp (Toronto)
And last but not least:
Recent Developments in IT Law in Quebec: A Civil Law Update
Charles Morgan, McCarthy Tétrault llp (Montréal)
Daniel Paul, Davis llp (Montréal)
Au cours de cette séance, on fera une mise à jour des derniers développements en matière de droit civil au Québec. La séance est conçue à l’intention des avocats du Québec, mais également à ceux d’autres régions du pays, qui conseillent des clients qui font affaire dans la province. La séance sera bilingue et passera en revue les éléments suivants :
• Intégrateurs de systèmes et conflits d’imprimés
• Les pièges qui vous attendent quand la situation dégénère et que les assureurs sont appelés au front
• Les tribunaux du Québec prennent la question de la violation de la vie privée très au sérieux et attribuent des dommages-intérêts punitifs pour violation de la vie privée : examen des cas récents
• Directives récentes sur le domaine d’application concernant Internet, relativement à d’importants recours collectifs
• Nouvelles ententes concernant la distribution de jeux vidéo en français au Québec
• Examen de diverses affaires traitées par les tribunaux du Québec et de leurs implications
For further information please see the PDF brochure [En français]
To register, please fill the following form [Formulaire d’inscription]
Wednesday, July 23, 2008
Email management
Quickie to send you to Dave Bilinksy's Thoughtful Legal Managament Blog where he has an excellent post on email management.
This is a good place to mention that Dave and I will be giving a presentation at the Canadian Bar Association CBA Canadian Legal Conference and Expo 2008 in lovely Quebec city. Our session will be on Tuesday at 11 [PDF]. See you there!!
[ACEI-CIRA] Soutenez la candidature de Christophe Reverd et renforcez la place du Quebec au conseil d'administration de l'ACEI!
À vous mes 3 millions de lecteurs, je demande de soutenir la candidature de Christophe, un chic type rencontré dans le cadre de LegalIT avec qui j'ai eu la chance de luncher dernièrement.
Il a plusieurs bonnes idées et bons projets, et serait quant à moi un excellent administrateur. Voici le courriel qu'il m'acheminait:
"Bonjour,
Détenteur d'un nom de domaine "point-ca" ou d'un "point-qc-point-ca", et autres potentiels "relais", je me permets de vous contacter afin de
solliciter votre appui lors du vote électronique qui aura lieu du 18 au
25 septembre 2008.
Je suis en effet candidat au conseil d'administration de l'Autorité
Canadienne d'Enregistrement Internet (ACEI ou CIRA en anglais) qui est
l'organisme canadien qui assure la gouverne des noms de domaines
"point-ca" (et ses sous-domaines).
Je suis le seul québecois parmi les huit candidats retenus par le Comité
des mises en candidature. Mon but est de représenter les intérêts des
québecois et de la communauté francophone au Canada.
Je vous invite à consulter tous les détails de ma candidature en ligne à
cette URL : https://elections.cira.ca/2008/finalslate/show/758/fr
J'ai besoin de recueillir plusieurs centaines de votes pour avoir une
chance de figurer parmi les trois premiers et assurer ma place au
Conseil d'administration. Aussi je compte sur vous !
Pour m'aider dans cette démarche, il vous faut être à la fois le propriétaire d'un nom de domaine "point-ca" (ou un de ses sous domaines comme le "point-qc-point-ca") ET être membre de l'ACEI. C'est gratuit si vous ne l'êtes pas encore. Ceux qui parmi vous
disposent de plusieurs noms de domaines ne peuvent malheureusement voter qu'une seule fois.
J'apprécierais que vous fassiez suivre, suivre et suivre encore cet
appel à vos contacts. Si vous êtes à l'aise avec l'idée mettez moi en
copie svp. Il parait que c'est du marketing viral... et que cela fonctionne (dès fois).
Professionnel de la sécurité de l'information, cette démarche est en
lien avec le projet de mémoire sur le thème de la Gouvernance d'Internet
que je prépare dans le cadre d'une Maîtrise en "Gouvernance, Audit et
Sécurité des TI" de l'Université de Sherbrooke ainsi qu'un programme de conférences et d'interventions diverses sur ce thème.
Pour en savoir plus à mon sujet je vous invite à consulter :
http://www.linkedin.com/in/creverd
Pour pouvoir voter :
Téléchargez le formulaire de demande d'adhésion ici :
http://www.cira.ca/fr/membership/forms.html ou allez ici :
http://membre.acei.ca si vous êtes déjà membre. Remplissez le et faites-le parvenir dès que possible à l'ACEI par télécopieur au 1-800-285-0517 accompagné d'une pièce d'identité avec photo émise par le gouvernement ou d'une déclaration d'un témoin.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec l'équipe du Service à la clientèle de l'ACEI par courriel (info@acei.ca)
ou par téléphone en composant le 1-877-913-5335 du lundi au vendredi de 8 h00 à 20 h 00, HAE.
Je vous remercie par avance pour votre efficace collaboration !
--
Christophe Reverd, DESS, CISA, CISSP, ISSMP
---
Services de consultation Auditia Inc. / Auditia Consulting Services Inc.
Sécurité de l'information / Information Security - Conformité / Compliance
Gouvernance TI / IT Governance - Gestion de risque / Risk Management
Courriel / Email : cReverd@Auditia.ca - Tél. / Phone : +1 (514) 529-8282
Cellulaire / Mobile : +1 (514) 660-8281"
Je vous remercie d'emblée des 5 minutes que vous prendrez afin de voter pour lui!
Dominic Jaar (Avocat/Lawyer)
Conseiller juridique / Legal counsel
Bell Canada (Beaudin Legault)
1000 rue de la Gauchetière Ouest, suite 3900
Montréal, Qc
H3B 5H8
Tél.: (514) 870-1385
Fax: (514) 870-4807
@: dominic.jaar@bell.ca
Wednesday, July 16, 2008
Ma firme
Je lis ce matin que mon modèle d'affaires idéal se popularise. En effet, Law.com rapporte ce qu'écrit The Recorder à propos d'un nouveau cabinet virtuel. En voici un résumé:
"Craig Johnson, the Silicon Valley lawyer-entrepreneur who brought you the Venture Law Group, is on to his next big thing: a virtual law firm. Johnson and 14 other lawyers unveiled the new firm, called Virtual Law Partners, on Friday. The idea is to have more work-life balance, work from home, save on overhead, charge clients less, and forge a new model for the legal industry. They're also getting rid of minimum billable hour requirements and high-priced associates."
Détails: http://www.law.com/jsp/article.jsp?id=1202423014334
Voici le site web de la firme: http://www.virtuallawpartners.com/
Voici ce que Johnson, un homme de 61 ans, a dire quant au modèle actuel des grandes firmes:
"Billing rates at large law firms have just gone up and up -- it's not unusual to find partners in the Bay Area billing $600, $700 or $800 an hour ... They have to pay high salaries for associates, high profits per partner, and they feel they have to have prestigious offices -- it's just a situation that can't continue."
Rien de nouveau mais ça fait du bien de se le rappeler....
Contrairement à ce que l'on pourrait croire, la firme "aims to be like the other top firms in the country, with hundreds of lawyers, just without offices." En fait, grâce à la pratique sans bureau, VLP est à même de revoir les modèles de facturation et de rémunération. Au lieu d'appliquer la règle des 3 tiers (salaires, coûts fixes, profits), la firme offrira 85% des revenus à ses associés qui factureront en moyenne 400$/heure. Un maigre 1000 heures par année rapporterait donc 340000$!! Ils doivent avoir besoin de moi, non?
Comme le dit Alastair Short, conseiller juridique en chef de 3Par, une compagnie californienne d'entreposage d'ordinateurs: "It's very rare that you go to a law firm these days and have face-to-face meetings. [...] If what a virtual law firm means is that there's no central office and the lawyers work from home and that would save me money, I would be happy to use them." Je partage cet avis.
Que dire sinon qu'il s'agit inévitablement de l'avenir!
- En direct de mon BlackBerry
Monday, July 14, 2008
First Annual Canadian Program on Getting Ahead of the eDiscovery Curve- Registration Now Open
REGISTRATION IS NOW OPEN FOR THE FIRST ANNUAL SEDONA CANADA PROGRAM ON GETTING AHEAD OF THE eDISCOVERY CURVE: THURSDAY-FRIDAY, OCTOBER 23-24, 2008!
Registration is now open for the first annual Canadian program on "Getting Ahead of the eDiscovery Curve", to be held Thursday and Friday, October 23-24, 2008, at the The Boulevard Club in Toronto, ON. Registration is strictly limited to 125 persons, on a first-come, first-served basis. The first two annual U.S. versions of this program were sold out, with a long wait-list, so the time to register for the first Canadian program is now!
This program is a rare opportunity to gain valuable insight into best practices for eDiscovery and practical strategies to meet judicial expectations while reducing costs. This important program, which will include topics such as The Sedona Canada Principles Addressing Electronic Discovery, the management of electronic information, judicial advice on cost-shifting and sanctions, legal holds, and cooperation with opposing counsel on common eDiscovery issues, will be presented by members of The Sedona Conference® Sedona Canada Working Group on Electronic Document Retention and Production: the non-profit law and policy think tank that developed The Sedona Canada Principles Addressing Electronic Discovery.
Registration for this program is $995, with a $100 discount for members of Working Groups 1, 6, and 7. In order to receive this discount, if you qualify, please indicate "Working Group [1, 6, or 7] Member Discount" on your registration form before you fax it in.
Click on the following link, for a flyer of this program:
http://www.magnetmail.net/images/clients/sedona/attach/flyer.pdf
Click on the following link for the complete agenda, faculty and faculty bios, and TO REGISTER for Getting Ahead of the eDiscovery Curve:
http://www.thesedonaconference.org/conferences/tsci/20081023
Saturday, July 12, 2008
Temps supplementaire au bar pour un parajuriste
Une petite dose de faits divers pour garder WIM en vie? Alors voilà....
Le New York Times nous apprend l'histoire hilarante ou pathétique de Kyle Hausmann, un parajuriste new yorkais formé à Harvard qui a passé une longue nuit....
Un party entre amis jusqu'au "last call", un petit tour aux toilettes et oups, à la sortie, plus personne dans le bar, fermé à clé...
Heureusement, il trouva un ordinateur et homme intelligent qu'il est, il y regarda ses courriels... En réponse à une invitation à une autre fête, il répondit: 'Yes, this will work. If only I could figure out how to escape from the bar I'm trapped in.'"
Ensuite, il eut l'idée du siècle et googla "what to do if you get locked in a bar." Malheureusement, il semble qu'il soit le seul au monde à s'être retrouvé dans cette position....
Détails <http://www.nytimes.com/2008/06/09/nyregion/09bar.html>
Contester l'authenticite de sa signature sans affidavit
Bref billet afin d'être le premier (après SOQUIJ évidemment - Merci) à mettre en ligne cette décision que la Dépêche d'Azimut résume ainsi:
"À l'occasion d'une défense orale à une action sur compte, la défenderesse est autorisée à contester l'authenticité de sa signature sans la présentation d'un affidavit.
[C.Q.] AZ-50500372"
Avertissement: je suis sur mon BlackBerry et n'ai pas lu la décision.
Premièrement, il me semble que, dans la mesure où cette décision traite d'un document technologique, elle va non seulement à l'encontre de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information (art.39, infra) mais aussi au Code de procédure civile qui stipule:
89. Doivent être expressément alléguées et appuyées d'un affidavit:
1. la contestation de la signature ou d'une partie importante d'un écrit sous seing privé, ou celle de l'accomplissement des formalités requises pour la validité d'un écrit;
4. la contestation d'un document technologique fondée sur une atteinte à son intégrité. Dans ce cas, l'affidavit doit énoncer de façon précise les faits et les motifs qui rendent probable l'atteinte à l'intégrité du document.
A défaut de cet affidavit, les écrits sont tenus pour reconnus ou les formalités pour accomplies, selon le cas.
Peut-être suis-je trop formaliste mais je ne vois dans cet article aucune souplesse, aucune discrétion, aucune alternative. Le commun des mortels dirait simplement: "c'est la loi"!
Par ailleurs, même si elle ne traite pas d'un document technologique, cette décision va à l'encontre de l'alinéa 1.
Deuxièmement, et là est mon principal grief, je parierais que cette décision a été rendue dans un contexte où la pièce en question n'a pas été produite dans les délais prescrits par le Cpc. En effet, nonobstant le fait qu'il s'agisse d'une défense orale, les documents auxquels les parties entendent se référer doivent être dénoncés ou communiqués et produits avant l'audition afin, entre autres, de permettre a la partie adverse de se défendre convenablement, par exemple, en souscrivant un affidavit tel que prescrit par la Cpc...
Malheureusement, la réalité est que, souvent (trop souvent), une partie déballe son sac le jour du procès prenant ainsi la partie adverse par surprise qui se voit, bien malgré elle, traînée dans ce que les common lawyers appellent un "trial by ambush". À mon grand dam, ces pièces sont generalement admises "dans l'interet de la justice", "afin que la procedure ne soit pas mettre du fond", "parce qu'il s'agit d'une piece dont la partie adverse avait ou [pire encore] devrait avoir connaissance", et dernièrement, "par proportionnalite"... En deux mots, toutes les raisons sont bonnes!
Dès que je mets la main sur mon ordi, je la lis et vous reviens.
-----------
39. Quel que soit le support du document, la signature d'une personne peut servir à l'établissement d'un lien entre elle et un document. La signature peut être apposée au document au moyen de tout procédé qui permet de satisfaire aux exigences de l'article 2827 du Code civil.
Opposabilité.
La signature d'une personne apposée à un document technologique lui est opposable lorsqu'il s'agit d'un document dont l'intégrité est assurée et qu'au moment de la signature et depuis, le lien entre la signature et le document est maintenu.
Monday, June 30, 2008
National Model Practice Direction for the Use of Technology in Civil Litigation
Le Conseil Canadien de la Magistrature (Canadian Judicial Council) vient de publier sa "National Model Practice Direction for the Use of Technology in Civil Litigation". J'ai tenté de suivre la rédaction de celle-ci de près auprès du JTAC mais en ignorais la publication jusqu'à ma revue de fils RSS ce matin.
La directive vise à aider les juges et les avocats à échanger des documents électroniques et à conduire des procès sans papier. Pour l'instant (?), cette directive n'est disponible qu'en anglais.
Un protocole pouvant être utilisé comme entente entre les parties quant à l'échange documentaire est joint à la directive.
Cette directive suit l'adoption de directives similaires en juillet 2006 par la Supreme Court of British Columbia et en septembre 2007 par l'Alberta Court of Queen's Bench (Practice Note 14). Celles-ci sont compatibles avec la directive du CCM.
Hat tip to Michel-Adrien Sheppard, AKA Library Boy.
Dominic Jaar (Avocat/Lawyer)
Conseiller juridique / Legal counsel
Bell Canada (Beaudin Legault)
1000 rue de la Gauchetière Ouest, suite 3900
Montréal, Qc
H3B 5H8
Tél.: (514) 870-1385
Fax: (514) 870-4807
@: dominic.jaar@bell.ca
Tuesday, June 17, 2008
Presentation Air Transat
Voici une présentation que j'ai offert hier chez Air Transat. Évidemment, nombre d'informations transmises ne s'y retrouvent pas, surtout quant aux systèmes de gestion des dossiers et des documents.
Veuillez noter que la présentation a l'air drabe puisque j'en ai retiré le masque à l'effigie de mon employeur ainsi que les images pour lesquelles je n'ai pas les droits...
Friday, May 30, 2008
Sieger au 21e siecle
Mon ami et confrère, Jean-François De Rico, et moi avons eu le plaisir d'être invoté comme conférenciers à la conférence divisionnaire des juges de la cour Supérieure qui avait lieu cette année à Montebello. On nous a demandé de traiter de l'usage des technologies de l'information devant le tribunal. Pour ce faire, nous avons soumis un texte théorique sur le droit des TI qui focussait principalement sur la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information et que nous publierons sans doute bientôt. Celle-ci leur fut remise sur une clé USB. Nous avons aussi monté une présentation Powerpoint que nous nous sommes engagés à leur remettre et que voici (Edit26-06-2008: veuillez noter que le masque et les images contenues dans la présentation ont été enlevés - pour une copie originale, veuillez me contacter):
Dans le cadre de cette présentation, nous avons demandé aux juges d'être interventionnistes (cette fois seulement :-)) et pour les y inciter, nous leur offrions des clés USB et le livre de la conférence Leg@l.IT.
Je dois admettre que j'ai été impressionné par l'intérêt démontré par les juges pour les TI et l'impact de celles-ci sur la pratique du droit et leur travail. Il ne reste plus qu'à espérer que les avocats offrirons aux juges la chance de mettre en pratique ce que nous leur avons montré! Nous suivrons la jurisprudence à ce sujet de près...
En terminant, je désire remercier le juge en chef adjoint, l'Honorable André Wery, pour cette invitation et pour la belle introduction lors de laquelle il nous a fait un merveilleux clin d'oeil que je cite ici: "Ils sont jeunes d'âges mais vieux d'expériences dans le domaine des TI". je remercie aussi les juges Claudine Roy et lise Matteau pour leur présentation et leurs bons mots. Merci encore pour cette opportunité hors du commun!
Friday, May 23, 2008
Colloque sur la Cour supérieure en matière civile
Le mercredi 14 mai 2008, j'ai participé au Colloque sur la Cour supérieure en matière civile qui avait pour titre Les expertises: de nouvelles règles en vue et qui se tenait en présence de l’honorable François Rolland, juge en chef, et de l’honorable André Wery, juge en chef adjoint, ainsi que de Me Jean-François Michaud, président du comité de liaison avec la Cour supérieure en matière civile, et Me Martine L. Tremblay. Cette dernière et l’honorable André Wery y ont présenté les conclusions et recommandations du Rapport du sous-comité Magistrature-Justice-Barreau sur les expertises.
À mon avis, le moment fort de ce colloque fut la présentation du juge Wery qui a posé son regard critique sur la preuve par expert afin, comme il nous l'indiquait, "de déterminer s’il est toujours à la hauteur des exigences d’un système de justice civile efficace, accessible et juste". Comme c'est souvent le cas, posez la question, c'est y répondre. Ainsi, plutôt que de paraphraser l'excellent texte que nous a offert le juge Wery, voici sa présentation Powerpoint qu'il a eu la gentillesse de m'autoriser à mettre en ligne:
Notons en terminant que j'ai eu le plaisir de débuter ce colloque en présentant un prototype d'entente sur le déroulement de l'instance interactive qui sera rendue public lors de l'ouverture des tribunaux. [Je tente depuis 2 semaines de mettre le projet en format .xdp en ligne mais sans succès. Si vous savez comment faire, contactez-moi!]
Monday, May 19, 2008
E-Discovery in Canada
A new bible was just published by LexisNexis for the canadian interested in e-discovery: E-Discovery in Canada. It is a collective effort by my friends Kelly Friedman, Susan Nickle, Glenn Smith and Susan Wortzman, my fellow Sedoner James Swanson, Todd Burke that I have ye to meet and other lawyers who I don't personally know but have read about mainly (I think) from the Ontario Discovery task force: Vincenzo Rondinelli, Andrew McCreary and James C. Morton. If you want to know more about them, here are their bios.
The forward is by the Honourable Mr. Justice Colin Campbell who, with Kelly Friedman and Glenn Smith, spoke at Leg@l.IT2008.
Here is the Table of Content.
I look forward to receiving my complimentary copy to read it and report! ;-) [I will know who amongst them reads my blog...]
Here is what LexisNexis has to say about the book:
Your Source for Dealing with the Intricacies of E-discovery
As we move more towards the paperless world, the discovery of electronic records has become a critical issue for all practitioners involved in civil litigation. Understanding the technology, best practices and law surrounding e-discovery in Canada has never been more important. Butterworths E-Discovery in Canada arms the practitioner with the tools needed to navigate this complex component of the litigation process.
Authors Susan Wortzman, Todd Burke, Andrew McCreary, Glenn Smith, James Swanson, James Morton, Vincenzo Rondinelli, Susan Nickle and Kelly Friedman are a group of highly respected and seasoned practitioners with a tremendous wealth of e-discovery expertise. Their collective experience has helped create a very accessible resource that will strip away the intimidation factor surrounding e-discovery. By taking you through the entire process of identification, preservation, collection, review and production of electronically-stored information, E-Discovery in Canada is a comprehensive guide that no Canadian litigator should be without.
Features and Benefits
This vital publication offers practitioners direction in an area that has grown well beyond commercial litigation and class action suits. E-Discovery in Canada arms the reader with:
Expert analysis - the nation's leading e-discovery specialists offer a variety of viewpoints, providing the critical advice practitioners need given the scarcity of Canadian judicial guidance in this area
In-depth appendices - including both national and provincial e-discovery guidelines
Hitting the Hot Buttons
E-discovery in Canada covers all the bases of electronic discovery, a litigation component that is recently experiencing growth in employment law, family law and criminal law. This guide will help the practitioner understand:
The situation in the U.S., where a more mature e-discovery market has yielded judicial rulings that will help guide Canadian policy formulation
How to deal with privileged documents to avoid the risk of incorrect disclosure
The legal duty to advise their clients on preservation issues to avoid potential sanctions
How the traditional rules of bearing the costs of producing information may not apply when dealing with electronically stored information
The limits employers face in their ability to control employee communications and access that information
A Must Have For
New or non-tech savvy practitioners - who may be intimidated by the daunting task of electronic discovery
All Canadian lawyers - if you are involved in civil litigation - especially commercial litigation, bankruptcy and insolvency - you are grappling with a complex issue in which national guidelines are currently being released, making this a vital time to stay abreast of e-discovery
Il ne manque qu'un tel livre pour le Québec et la France... À suivre!
Sunday, May 11, 2008
A Paralegal's Blog to educate lawyers
I am slowly emerging from Legal.IT2008 and have some 2000 unread RSS feeds piled up in my Bloglines... Nevertheless, I still find some new interesting stuff while surfing the web. I just put my eyes on an american paralegal blog I was unaware of where I learned about, well, what it is happening in Canada!!
Thanks to Christine M. Parizo and her A Paralegal's Blog where she posted about Ontario giving legitimacy to paralegals' profession.
Christine, I am definetly adding you to my blogroll!
Thursday, April 17, 2008
Des droits d'auteur gouvernementaux sur les lois
Simon Fodden, le cerveau des cerveaux derrière Slaw, m'apprend une fois de plus quelque chose d'intéressant dans son billet "Oregon Claims Copyright Over Laws". Il écrit:
Qu'en est-il au Québec? Il appert que, "depuis novembre 2000, le gouvernement du Québec a instauré, aux Publications du Québec, un guichet central pour faciliter les démarches des citoyens, des entreprises et des institutions désirant utiliser les contenus gouvernementaux."
Selon celui-ci, "le guichet central mis en place vise à assurer l'harmonisation des pratiques pour le traitement des demandes de droits d'auteur ainsi qu'à favoriser une gestion efficace du patrimoine intellectuel de l'État. À cet égard, Les Publications du Québec délivrent des autorisations permettant aux intéressés d'utiliser les informations contenues dans les documents et les sites Internet produits par les ministères et les organismes, sans oublier la reproduction des lois et des règlements diffusés par l'Éditeur officiel du Québec." (mes soulignements)
Aurais-je dû recevoir une telle autorisation afin de reprendre une partie du contenu du site du guichet central? Recevrai-je une mise en demeure de cesser cette utilisation comme ce fut le cas pour les sites Justia et Public.Resources.Org?
Tuesday, April 15, 2008
Clés USB ou ordinateur portable?
Mon co-paneliste du Techshow, Brett Burney, est un auteur prolifique. Chaque fois que je lis un article sur les TI pour le droit, s'il n'en est pas l'auteur, il y est cité. Disons que, aux États-Unis du moins, c'est une autorité dans le domaine.
Il nous offre aujourd'hui un article fort intéressant, repris par Law.com, sur l'usage de clés USB comme "ordinateurs portables".
J'utilise depuis environ 2 ans portableapps que j'apprécie énormément. Par ailleurs, je dois vous mettre en garde contre une allégation de Brett qui me semble erronée. Il écrit:
Ma compréhension et mon expérience sont à l'effet que, à tout le moins, portableapps laisse des données sur l'ordinateur hôte puisqu'il interagit avec celui-ci. En effet, si vous ne disposiez pas de lecteur multimédia sur votre clé, celle-ci lancerait WindowsMedia sur le poste hôte. De la même façon, un fureteur pourrait retenir des cookies.
En poussant, j'oserais même dire que l'allégation est fausse et ce, même pour les clés U3, selon la définition retenue pour "data". Brett parle vraisemblablement de données liées au travail, d'informations privilégiées, etc. Par contre, en retenant une définition plus vaste de "données", on peut conclure que le simple fait de brancher une clé U3, ou n'importe quoi d'autre, dans un port USB laissera des données dans le log d'activités de ce port. En plus, selon ce que j'ai appris récemment, cette action laisserait aussi une trace (des données?) dans la mémoire de... la batterie.
Qui a dit que nous vivions à l'aire de l'information? Je pense que nous sommes plutôt dans l'aire des données!
Subscribe to:
Posts (Atom)
